Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/06/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale que 92 p. 100 des enseignants de l'école primaire publique approuvent la proposition de son nouveau contrat pour l'école d'accroître l'effort de dépistage des inadaptations physiques et psychiques des élèves de l'enseignement primaire. Il lui demande quels vont être les moyens mis en oeuvre pour développer les moyens de ce dépistage et corriger les inadaptations qu'il révélera.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/07/1994
Réponse. - Le nouveau contrat pour l'école précise dans la proposition 14 que la prévention de la difficulté scolaire est une mission fondamentale de l'école. Les moyens affectés à cette prévention sont généralement présents et il faut rappeler que l'actuelle baisse démographique a permis une amélioration sensible des taux d'encadrement scolaire. La réflexion engagée porte donc davantage sur la politique de prévention et sur l'articulation des actions de différents ordres en faveur des enfants aux besoins particuliers. Ainsi, la collaboration avec les services extérieurs à l'école sera développée avec le souci d'une détection précoce des difficultés potentielles et de leur traitement. Les différtents textes, tant en ce qui concerne les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté que les classes d'intégration scolaire, prévoient une telle collaboration. Celle-ci sera renforcée. A cet effet, dès cette rentrée scolaire, des expérimentations développeront l'intervention des services : centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SSESAD) ou des professionnels du secteur libéral dans le cadre d'actions de prévention précoce des difficultés rencontrées par les enfants.
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