Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/06/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale que, selon les résultats du sondage, sur vingt propositions de son nouveau contrat pour l'école exposées page 13 du journal Le Monde daté du 8 juin 1994, 84 p. 100 des enseignants des collèges seraient favorables à l'aide quotidienne des professeurs au travail personnel des élèves le soir. Il lui demande quelles vont être les conséquences de cette approbation par les enseignants des collèges de sa proposition très positive et quels moyens il va consacrer à sa concrétisation notamment et, par exemple, dans des collèges du département du Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/09/1994
Réponse. - Le nouveau contrat pour l'école est l'aboutissement d'une démarche de concertation qui s'appuie sur une nouvelle politique de gestion des ressources humaines. Sa mise en oeuvre repose sur la motivation et l'implication des enseignants dont l'expérience et la créativité contribuent à l'efficacité du système éducatif. Elle prévoit notamment une aide quotidienne au travail personnel des élèves, en fin de journée, soit sous forme d'études dirigées en 6e et 5e, soit d'études surveillées en 4e et 3e, qui sera appliquée à partir de la rentrée 1994 dans un certain nombre de collèges, puis sera généralisée à partir de la rentrée 1995. La mise en oeuvre de cette décision répond aux demandes exprimées par une majorité d'enseignants, soucieux de développer les méthodes de travail de l'élève, gage d'une formation plus solide. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 1995, les demandes budgétaires ont été faites pour financer la mise en place de ces études surveillées en 6e dès la rentrée 1995.
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