Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/06/1994
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Rwanda. Chaque jour, des hommes, des femmes, des enfants sont décimés par familles entières pour leur seule appartenance à une ethnie. Ce génocide inacceptable en cette fin de siècle se développe sans réaction efficace de la communauté internationale, et en particulier de l'Organisation des Nations unies (ONU). Aussi, il lui demande quelles initiatives la France envisage de proposer à l'ONU pour que cessent les massacres dans ce pays et pour ramener la paix et la sécurité.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/09/1994
Réponse. - Ce qui s'est passé au Rwanda est tragique ; rien ne saurait justifier le génocide commis dans ce pays et ses conséquences dramatiques. Il faut que les coupables de massacres soient identifiés, punis et exclus de l'avenir politique du pays. La France s'est portée coauteur de la résolution du Conseil de sécurité décidant la création d'une commission d'enquête internationale et a apporté son aide au rapporteur spécial nommé par la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Elle tient à la disposition de la Commission les informations qu'elle a pu recueillir sur les massacres. Il ne suffit cependant pas de condamner ; essentielle a été la nécessité d'empêcher que ne se poursuivent de tels actes. La France s'est battue aux Nations unies pour obtenir l'adoption de la résolution 925 décidant le renforcement des effectifs et du mandat de la force internationale au Rwanda mais son déploiement restait soumis à des délais trop longs. Dans ces conditions, la France avait un devoir moral de réagir pour protéger les déplacés, les réfugiés et les populations civiles en détresse. S'appuyant sur la résolution 929 du Conseil de sécurité, l'opération Turquoise a reçu un mandat strictement humanitaire et limité. Elle a permis de sauver des dizaines de milliers de vies. La création au sud-ouest du Rwanda d'une zone humanitaire sûre sur la base juridique claire des résolutions 925 et 929 du Conseil de sécurité, sécurisante pour les populations, a permis d'éviter que des flux encore plus importants de réfugiés ne débordent sur les pays voisins dont la situation, au Burundi notamment, était fragile. Cette opération a été accompagnée d'un volet d'aide conséquent pour porter assistance à la population rwandaise tant au Rwanda que dans les pays voisins. Il ne s'est en aucun cas agi pour la France de prendre parti. Notre initiative a été d'ailleurs bien comprise ; elle a recueilli le soutien du secrétaire général des Nations unies ainsi que de nombreux pays et a été acceptée par le gouvernement rwandais avec lequel nous entretenons le dialogue. L'opération Turquoise aura également permis d'accélérer le déploiement de la force des Nations unies, la Minuar élargie. Par son action, la France a mis la communauté internationale face à ses responsabilités. Bien entendu, notre action diplomatique demeure forte car la France ne peut se désintéresser du règlement global de la crise. Un gouvernement a été formé à Kigali. Il faut qu'il s'engage sur la voie de la réconciliation nationale afin d'encourager le retour des milliers de Rwandais encore réfugiés dans les pays voisins.
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