Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 16/06/1994
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation très précaire des auxiliaires de l'Education nationle. Il lui rappelle que le maintien du mode de recrutement de ce personnel accentue la précarité de leur situation professionnelle. Seul, un plan de titularisation prévoyant l'intégration des maîtres-auxiliaires dans le corps des adjoints d'enseignement permettrait d'envisager une amélioration de la situation des maîtres-auxiliaires. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence afin de favoriser l'intégration des maîtres-auxiliaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/07/1994
Réponse. - Les maîtres auxiliaires relèvent principalement, pour leur gestion, des dispositions du décret no 62-379 du 3 avril 1962 modifié, ainsi que des textes pris pour son application. Ces agents, dont les mérites sont reconnus, ont d'ores et déjà fait l'objet de différentes mesures destinées à améliorer leur situation, notamment en facilitant leur accès à des corps de personnels enseignants par la voie des concours internes. De nouvelles dispositions, dont certaines ont pu prendre effet dès la rentrée scolaire 1993 et ont fait l'objet de la circulaire no 93-267 du 20 août 1993, publiée au Bulletin officiel no 28 du 2 septembre 1993, tendent à améliorer les conditions de préparation des concours de recrutement. La résorption de l'auxiliariat est une priorité pour le ministre de l'éducation nationale : la mise en place de nouvelles mesures tendant à faciliter la titularisation des maîtres auxiliaires est à l'étude.
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