Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 16/06/1994
M. Pierre Vallon demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pourquoi son ministère n'accorde au mouvement sportif Rhône-Alpes qu'un seul représentant au conseil économique et social régional. Le ministère de la jeunesse et des sports reconnaît deux comités régionaux olympiques et sportifs : l'un à Lyon, l'autre à Grenoble. En toute logique, cette contradiction pourrait être levée dans la mesure où le ministère de l'intérieur attribue deux représentants aux universités de la région du fait de l'existence de deux académies. En outre, la présence de deux représentants se justifie dans une région qui constitue le premier gisement français de licenciés par rapport au nombre d'habitants. Par ailleurs, du fait de l'importance du travail dans les commissions du CESR qui concernent le sport, un seul représentant ne peut en assumer la charge. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la décision qui pourrait être prise lors du prochain renouvellement des membres du CESR pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/07/1994
Réponse. - Le mandat des actuels conseillers économiques et sociaux régionaux arrive à expiration le 15 mai 1995. Dans cette perspective, les préfets concernés devront faire connaître leurs propositions quant à la composition actuelle du conseil économique et social de leur région et aux modifications qu'il conviendrait d'apporter à la composition de chaque catégorie au sein de cette assemblée. Sur la base de ces propositions élaborées en étroite concertation avec les parties prenantes au niveau local, un projet de décret fixant la future composition des conseils économiques et sociaux régionaux sera soumis à la fin de l'année à la concertation interministérielle et à l'approbation du Premier ministre.
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