Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 16/06/1994
M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur l'indemnité des agents des services municipaux d'inhumation dont le dernier montant est ancien. Il souhaite connaître si son taux sera relevé prochainement, compte tenu des sujétions croissantes que connaît ce personnel.
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La question est caduque
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