Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 16/06/1994
M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur les indemnités spéciales des personnels d'animation des communes dont le dernier relèvement est ancien. Il souhaite connaître quand ces taux seront réexaminés compte tenu des sujétions de plus en plus lourdes supportées par ce personnel.
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La question est caduque
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