Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 16/06/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie pour quelle raison la Caisse des dépôts et consignations continue-t-elle, malgré les observations de la Cour des comptes, à rémunérer à des taux très faibles les capitaux qui lui sont confiés.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/01/1995
Réponse. - Le rapport de la Cour des comptes auquel se réfère l'honorable parlementaire fait mention du niveau de rémunération de certains fonds déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Parmi eux, figuraient jusqu'en 1991, les comptes courants des fonds d'épargne gérés par cet établissement, dont la rémunération a été portée à un niveau de marché par convention conclue en 1992, ainsi que les disponibilités du Fonds national d'aide au logement, désormais investies par la CDC sur les marchés et dont les modalités de gestion feront sous peu l'objet de la signature d'un protocole entre l'Etat et la CDC. Pour l'essentiel, les autres fonds gérés par la CDC pour comptes de tiers sont rémunérés dans des conditions concurrentielles et conformes aux textes qui les régissent quand ils existent.
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