Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 16/06/1994
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontre actuellement la formation des futurs médecins généralistes. En effet, la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 portant organisation des troisièmes cycles des études médicales devait permettre la création d'une filière spécifique de formation à la médecine générale en évoquant la possibilité de stages extrahospitaliers et en ouvrant la voie à une filière universitaire de médecine générale. Le choix d'une ouverture de l'université à la médecine générale tel qu'il est défini dans la réforme des études médicales était apparu une avancée importante, afin que les futurs généralistes reçoivent un enseignement et une formation adaptés à leur exercice en milieu ambulatoire. Des décrets d'application devaient, les années suivantes, rendre obligatoire le stage hospitalier chez le praticien, sans toutefois qu'il puisse se substituer au stage hospitalier, et créer une filière d'accès aux fonctions universitaires pour des praticiens de médecine générale, sans toutefois qu'elle soit identique à celle de leurs collègues spécialistes. En novembre 1989, le conseiller technique du ministre de l'éducation nationale de l'époque s'engageait à pourvoir dans un délai de cinq ans toutes les UFR d'un professeur de médecine générale. Or, à ce jour, aucune mesure n'a été prise pour organiser, conformément à la directive européenne d'avril 1993, un stage long, encadré et responsable au cabinet du praticien de médecine générale pour les étudiants en fin de formation dans cette discipline. De même, moins de la moitié des UFR sont pourvues d'un professeur ou maître de conférence, associé de médecine générale, aucune création de poste ni aucun transfert ne sont prévus à court et moyen terme, et le renouvellement des postes créés n'est pas assuré. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour que, conformément à la loi du 23 décembre 1982, notamment en son article 52, et à la résolution du 28 septembre 1977 du comité des ministres du Conseil de l'Europe, notamment en ses articles 10 à 14, la médecine générale dispose des moyens de recherche et d'enseignement nécessaires au développement de sa discipline, et à une prise en charge efficace et économique de la majorité des problèmes de santé de nos concitoyens comme de nombreuses études en France et dans le monde l'ont montré.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 03/11/1994
Réponse. - Un effort particulier pour l'enseignement de la médecine générale est entrepris par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en liaison avec le ministère de la santé, avec l'appui de la conférence des doyens. Cet effort porte sur les différents niveaux des études médicales. Au niveau du premier cycle, le module de sciences humaines et sociales dont le coefficient doit désormais être supérieur à 20 p. 100 des coefficients aux épreuves de fin de première année permettra d'attirer vers la médecine des étudiants ayant une formation plus littéraire ou économique qu'auparavant. Les enseignements assurés dans le cadre de ce module mettront l'accent sur la dimension humaine de l'exercice de la médecine et tendront à développer les qualités relationnelles des fururs médecins et particulièrement des futurs généralistes. Au niveau du deuxième cycle, l'enseignement de la médecine générale sera inscrit comme une priorité. Son organisation sera confiée au coordonnateur universitaire du résidanat. Les programmes seront élaborés avec l'aide des médecins généralistes occupant des postes d'enseignants associés ou vacataires. A cet effet chaque unité de formation et de recherche (UFR) médicale bénéficiera dès cette année de 500 heures de vacations, dont la destination sera précisée aux présidents d'université concernés. Il sera demandé que tous les enseignements de spécialités prennent en compte la dimension de la médecine générale et que chaque UFR organise des séminaires d'enseignement obligatoires sur les principaux thèmes de société auxquels sont confrontés les médecins généralistes. Au niveau du troisième cycle, le coordonnateur universitaire de la médecine générale définira avec l'aide des médecins généralistes associés ou vacataires, les programmes des enseignements théoriques, et veillera à la qualité des stages pratiques de résidanat. Par ailleurs, les modalités de stage " en soins primaires " en hôpital général, dispensaire ou cabinets de groupe, sont actuellement à l'étude. Une attention toute particulière sera portée sur la qualité de l'encadrement des résidents au cours de ces stages professionnels. Pour ce qui concerne la création de postes de professeur associé ou de maître de conférences associé de médecine générale, il sera grandement tenu compte des demandes formulées par les présidents d'UFR.
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