Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/06/1994
M. Emmanuel Hamel signale à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les informations parues dans la presse datée du 28 mai 1994 rendant compte des mesures destinées à favoriser l'intégration des immigrés qu'elle a présentées le vendredi 27 mai devant le Conseil national pour l'intégration des populations immigrés. Il lui demande quelles vont être, dès le deuxième semestre 1994, les conséquences concrètes dans le département du Rhône des mesures qu'elle a annoncées pour l'alphabétisation des femmes immigrées dans les deux années de leur arrivée en France. Combien vont être " alphabétisées " et dans quelles communes. Il lui demande, d'autre part, combien vont être indemnisées pour leur permettre de faire garder leurs enfants pendant les cours de français qui leur seront donnés.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/08/1994
Réponse. - La possibilité de communiquer dans la langue du pays d'accueil est une des conditions de l'intégration des personnes étrangères. C'est pourquoi, comme le rappelle l'honorable parlementaire, les mesures présentées le 27 mai 1994 au Conseil national pour l'intégration des populations immigrées prévoient le droit pour les épouses rejoignantes de disposer d'un crédit d'heures d'" alphabétisation " à utiliser au cours des deux années qui suivent leur arrivée en France. Cette mesure devra notamment être mise en oeuvre dans le cadre des plans départementaux d'accueil élaborés sous l'autorité des préfets comme le stipulent la circulaire interministérielle 93/10 du 12 mars 1993 et la lettre du 1er juin 1993 du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville relatives aux dispositifs départementaux d'accueil des familles rejoignantes. Ces plans départementaux permettent à six départements pilotes dont celui du Rhône de disposer de moyens renforcés. A partir des besoins de formation linguistique recensés, le plan départemental d'accueil devra dresser l'état de l'offre de formation disponible, solliciter en tant que de besoin auprès de la délégation régionale du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles le concours financier nécessaire, rapprocher localement l'offre de la demande et adapter plus généralement les formations linguistiques aux besoins réels des populations concernés. Dans deux départements dont le choix n'a pas encore été arrêté, le versement d'une indemnité forfaitaire qui n'excédera pas 500 francs par mois pendant dix mois sera expérimenté afin de couvrir des frais de déplacement, de garde d'enfants... L'ensemble de ces mesures devraient entrer en vigueur à partir de septembre 1994. Elles tendent à renforcer l'efficacité des actions déjà engagées par le FAS en facilitant notamment un accès aussi rapide que possible des femmes rejoignantes aux formations d'alphabétisation, véritable préalable à toute démarche d'autonomie et d'intégration. Il est important de rappeler qu'en 1994 le FAS consacre 123 MF au secteur de la formation de base à visée sociale, dont une large part est constituée de formation linguistique. Près de 35 000 personnes dont 80 p. 100 de femmes peuvent suivre ces formations.
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