Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 09/06/1994
M. Roger Husson attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les dangers d'une trop systématique reconversion des hôpitaux locaux et sur les risques induits non négligeables de désertification du monde rural en matière d'emplois et d'aménagement du territoire. S'il est effectivement souhaitable d'organiser, dans le double intérêt des malades et de la rationalisation des moyens économiques, des filières de soins autour de plateaux techniques performants, comme le prévoit le dispositif de réforme hospitalière, il est devenu extrêmement préoccupant pour le devenir des hôpitaux locaux, dans le dossier d'aménagement du territoire et de politique de santé publique, de constater le désir de plus en plus marqué de fermer dans ces structures les quelques lits de court séjour existants et de les remplacer, dans le meilleur des cas, par des lits de long séjour. En effet, lorsqu'on sait que 40 p. 100 des personnes âgées de plus de soixante-quinze ans sont hospitalisées dans un service de court séjour, de proximité, on se demande en milieu rural où les hospitaliser à l'avenir, lorsque ces lits de court séjour auront disparu des hôpitaux locaux et que leur fonction de " mouroir " aura été officialisée. C'est pourquoi il lui demande de ne pas négliger le rôle essentiel de l'hôpital local et du service qu'il rend au public, en particulier lorsque le centre hospitalier le plus proche est distant de plusieurs dizaines de kilomètres.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/10/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de Mme le ministre sur le devenir des hôpitaux locaux et sur les dangers présentés par les restructurations hospitalières au regard des impératifs d'aménagement du territoire et de préservation des emplois dans les zones rurales. Toutes instructions ont été données aux services déconcentrés pour que l'adaptation de l'offre de soins hospitaliers se fasse en cohérence avec une politique équilibrée d'aménagement du territoire. L'objectif poursuivi est de constituer une mise en réseau gradué et coordonné des divers hôpitaux, cliniques et professionnels, afin de doter chacun de missions qui ne soient plus concurrentes, mais complémentaires. Cette organisation doit permettre de renforcer la qualité et surtout la sécurité des soins, répondant ainsi à l'exigence croissante exprimée à cet égard par la population. Dans ce contexte, la fermeture de petits services notamment de chirurgie ou d'obstétrique, inéluctablement dangereux par insuffisance d'activité et de moyens matériels et humains, est rendue nécessaire. Ces restructurations s'accompagnent de dispositifs de reclassement des personnels pour ne pas compromettre l'emploi dans les zones rurales ou faiblement urbanisées, et permettre le développement d'activités de soins répondant à de réels besoins de proximité de la population, tels que des consultations spécialisées avancées, des soins hospitaliers de premier recours, de surveillance et de suite ou des structures permettant la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
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