Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 09/06/1994
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la carte scolaire des écoles primaires publiques telle qu'elle est prévue au niveau national pour l'année scolaire 1994-1995. S'il observe que le moratoire décidé par M. le Premier ministre a pour effet de maintenir les classes uniques, même lorsqu'elles comptent moins de dix élèves, il constate en revanche que les seuils de fermeture pour les écoles de deux classes et plus ont augmenté, si bien que là où il suffisait par exemple de vingt élèves pour conserver deux classes, il en faut désormais vingt-quatre. Il lui demande, dès lors, comment ne pas défavoriser l'école publique par rapport à l'école privée, qui semble, sinon avoir une politique beaucoup plus souple en la matière, du moins disposer de seuils nettement moins élevés ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/07/1994
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale rappelle qu'il n'y a pas, en matière d'ouverture et de fermeture de classes, des normes nationales. Il appartient à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de déterminer les seuils d'ouverture et de fermeture de classes en fonction des moyens qui lui sont alloués et des priorités définies dans le département. Il est exact que dans le Puy-de-Dôme la norme pour les écoles à deux classes est de vingt-quatre élèves, ce qui maintient, avec une moyenne de douze élèves par classe, des conditions de scolarisation favorables. A titre de comparaison, le taux d'encadrement moyen dans les classes élémentaires rurales est de dix-sept élèves par classe. Par ailleurs, une attention toute particulière est portée aux écoles de moins de cinq classes pour maintenir le réseau scolaire, notamment quand elles scolarisent des élèves du préélémentaire. Dans le même temps, il y a également des fermetures dans les écoles privées lorsque les effectifs le justifient. Dans ces conditions, il n'est pas exact de dire que les écoles publiques sont défavorisées.
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