Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 09/06/1994
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures qu'il a arrêtées pour la rentrée scolaire dans le département du Puy-de-Dôme. Ces dispositions destinées selon ses propres termes " à améliorer l'accueil et l'encadrement des élèves dans le premier degré, prioritairement dans les zones urbaines sensibles et dans le milieu rural " sont loin d'être suffisantes. En effet, le Puy-de-Dôme a reçu notification d'une dotation de trois emplois nouveaux alors qu'il est parallèlement victime de vingt-neuf retraits de poste. En vertu du moratoire décidé par M. le Premier ministre, les classes uniques sont, il est vrai, maintenues mais faute de moyens budgétaires suffisants, ce maintien se fait au détriment des taux d'encadrement dans les écoles de cinq classes et plus, dont sept sont menacées ou victimes d'une fermeture de classe, tandis que d'autres ne pourront bénéficier d'une ouverture pourtant nécessaire. Ce maintien se fait également au détriment de l'accueil des enfants de deux ans, tant en zone urbaine qu'en zone rurale, dans la mesure où dix écoles maternelles, menacées ou victimes d'une fermeture de classe, connaissent des taux d'encadrement supérieurs à vingt-huit élèves par classe. Il lui demande dans ces conditions de bien vouloir reconsidérer la situation et d'envisager de réaffecter d'autres postes en priorité à ce département.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/07/1994
Réponse. - Le département du Puy-de-Dôme connaît depuis plusieurs années une baisse sensible de ses effectifs. Ainsi, à la rentrée 1993, il y a eu une diminution de 953 élèves. Cette évolution se poursuivra en 1994. C'est dans ce contexte qu'il a été finalement décidé de retirer vingt-neuf emplois d'enseignant du premier degré de la dotation départementale pour la rentrée 1994. Ce prélèvement a été fortement pondéré en raison de l'importance des zones rurales dans le département et n'est pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent, notamment, par un taux d'encadrement global postes/effectifs (5,72 postes pour cent élèves) supérieur au taux d'encadrement d'objectif retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (5,10 postes pour cent élèves). La situation devrait continuer à s'améliorer en 1994 en dépit des suppressions d'emplois. Cependant, le Gouvernement a adopté des mesures en prévision de la rentrée scolaire pour améliorer l'accueil et l'encadrement des élèves dans le premier degré, prioritairement dans les zones urbaines sensibles et dans le milieu rural ; ainsi, le département du Puy-de-Dôme a reçu trois emplois nouveaux d'enseignant du premier degré. Ces emplois, ajoutés à d'autres que les inspecteurs d'académie changeront d'affectation en remettant devant les élèves dans une classe des personnels jusqu'alors occupés à d'autres tâches, permettront d'ouvrir ou de maintenir neuf classes supplémentaires. Pour ce qui concerne l'application du moratoire, conformément aux instructions du Premier ministre, aucune école à classe unique qui aurait dû être fermée au seul regard des effectifs ne l'a été en septembre 1993. Les écoles de trois ou même de deux élèves ont été maintenues ouvertes. En septembre 1994, le moratoire continuera à être appliqué dans le même esprit. Mais il est bien évident que le moratoire ne peut signifier le gel de tous les postes d'instituteurs dans les départements ruraux, alors que, dans le même temps, il n'y a pas de création d'emplois pour le premier degré au budget 1994 et que 1 200 classes nouvelles doivent impérativement être ouvertes en Rhône-Alpes, en Alsace, en Provence-Côte d'Azur, en Languedoc-Roussillon et en Ile-de-France. L'objet essentiel du moratoire est de préparer un nouveau schéma d'aménagement scolaire du territoire en y associant étroitement les collectivités territoriales. En ce qui concerne l'accueil des enfants de deux ans dans le Puy-de-Dôme, le constat de la rentrée 1993 fait état d'un taux moyen d'encadrement pour le préélémentaire de 24,7 postes pour cent élèves. La situation dans ce domaine est tout à fait favorable puisque le taux de préscolarisation des enfants de deux ans était de 40,1 p. 100 en 1993, ce qui est supérieur au taux recensé en France métropolitaine pour la même période, 35,2 p. 100.
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