Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 09/06/1994
M. Pierre Mauroy appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les difficultés financières que connaissent les entreprises d'insertion. L'efficacité de ces entreprises pour inverser les logiques d'exclusion est incontestable. Elles produisent des richesses, sont fiscalisées normalement, permettent aux personnes en grande difficulté de redevenir des consommateurs ; enfin, elles assurent un taux de placement dans l'emploi et la formation à la sortie, supérieur à 60 p. 100. En outre, ce dispositif de lutte contre l'exclusion est l'une des rares dépenses publiques actives. Néanmoins, les fonds publics nécessaires aux directions départementales du travail et de l'emploi pour soutenir l'embauche de personnes en grande difficulté dans ces structures connaissent non seulement une diminution, mais sont bloqués au niveau central. Aussi, il l'interroge sur les raisons pour lesquelles la ligne financière de la délégation à l'emploi reste bloquée et si elle entend prendre des mesures à l'occasion du budget pour 1995 afin qu'une véritable et significative politique de soutien aux entreprises d'insertion soit mise en place.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 04/08/1994
Réponse. - Le Gouvernement est très attaché à la formule des entreprises d'insertion. Elles offrent en effet une possibilité d'insertion sociale et professionnelle à des personnes en grande difficulté, en leur proposant une intégration dans une entreprise où elles bénéficient d'un encadrement adapté. Leur action doit être confortée. A ce titre, deux circulaires interministérielles récentes s'efforcent de favoriser le partenariat enrte les structures d'insertion et les entreprises et artisans, en incitant les maîtres d'ouvrage publics à prévoir des clauses d'insertion professionnelle dans leurs appels d'offres, et en autorisant les entreprises d'insertion à s'inscrire au répertoire des métiers. Sur le plan budgétaire, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle poursuit son effort en faveur des entreprises d'insertion : les crédits sont en augmentation en 1994 puisqu'ils sont passés, après régulation budgétaire, de 232 millions de francs en 1993 à 278 millions de francs en 1994. Les dotations déléguées à ce jour permettent d'ores et déjà d'assurer le renouvellement des conventions de toutes les structures existantes en 1993. En outre, une dotation complémentaire, qui pourra être envoyée très prochainement grâce au rattachement des crédits de report de l'exercice 1993, a été notifiée début mai aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour accompagner la création de nouvelles structures en 1994. Enfin, l'insertion par l'activité économique est un axe privilégié des démarches contractuelles qui associent l'Etat et les collectivités territoriales. Ainsi, le Gouvernement a négocié avec la commission européenne, une pérennisation du dispositif des plans locaux d'insertion économique, jusqu'alors expérimental, en la classant, de même que l'ensemble du champ de l'insertion par l'économique des personnes menacées d'exclusion, au premier rang des priorité éligibles à l'objectif 3 du fonds social européen, qui couvre la période 1994-1999.
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