Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 09/06/1994
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'inquiétude des entreprises d'insertion qui constatent une diminution des crédits publics qui leur sont affectés (260 millions de francs contre 267 millions l'année passée). Les entreprises d'insertion interprètent un tel désengagement comme une volonté de remettre en cause à terme l'existence même de cette forme d'insertion qui a démontré son efficacité . En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser la position de son ministère dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/07/1994
Réponse. - Le Gouvernement est très attaché à la formule des entreprises d'insertion. Elles offrent, en effet, une possibilité d'insertion sociale et professionnelle à des personnes en grande difficulté, en leur proposant une intégration dans une entreprise où elles bénéficient d'un encadrement adapté. Leur action doit être confortée. A ce titre, deux circulaires interministérielles récentes s'efforcent de favoriser le partenariat entre les structures d'insertion et les entreprises et artisans, en incitant les maîtres d'ouvrage publics à prévoir des clauses d'insertion professionnelle dans leur appels d'offre, et en autorisant les entreprises d'insertion à s'inscrire au répertoire des métiers. Sur le plan budgétaire, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle poursuit son effort en faveur des entreprises d'insertion : les crédits sont en augmentation en 1994, puisqu'ils sont passés, après régulation budgétaire, de 232 millions de francs en 1993 à 262 millions de francs en 1994. Les dotations déléguées à ce jour permettent d'ores et déjà d'assurer le renouvellement des conventions de toutes les structures existantes en 1993. En outre, une dotation complémentaire, qui sera envoyée dès le rattachement des crédits de report de l'exercice 1993, a été notifiée début mai aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour accompagner la création de nouvelles structures en 1994. Enfin, l'insertion par l'activité économique est un axe privilégié des démarches contractuelle qui associent l'Etat et les collectivités territoriales. Ainsi, le Gouvernement a négocié avec la commission européenne une pérennisation du dispositif des plans locaux d'insertion économique, jusqu'alors expérimental, en la classant, de même que l'ensemble du champ de l'insertion par l'économique des personnes menacées d'exclusion, au premier rang des priorités éligibles à l'objectif 3 du fonds social européen, qui couvre la période 1994-1999.
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