Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 09/06/1994

M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation financière des centres d'hébergement et de réadaptation sociale du Pas-de-Calais (CHRS). En effet, ces établissements qui apportent des aides appréciées aux populations en situation précaire connaissent actuellement des difficultés importantes. Par conséquent, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour soutenir financièrement ces CHRS.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/07/1994

Réponse. - Afin d'améliorer leur fonctionnement et de répondre aux besoins des CHRS, le Gouvernement a dégagé 70 4F de crédits supplémentaires pour assurer, dans des conditions permettant une adaptation en continu du fonctionnement de ces établissements, l'ensemble des opérations à mener au cours de l'année. Par ailleurs, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville confirme que le mode actuel d'allocation des ressources aux CHRS n'étant pas satisfaisant, de nouveaux outils de gestion seront mis en place cette année. En outre, il est également précisé qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de francs a été allouée aux centres d'accueil d'urgence, qui ont hébergé des sans domicile fixe l'hiver dernier. Cette somme a permis à certains d'entre eux de rester ouverts après le 15 avril dans les grandes agglomérations et leur permettra d'ouvrir à l'automne avant la date habituelle du 15 novembre. Il paraît en effet primordial, compte tenu de la place essentielle qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de garantir aux CHRS les moyens de remplir leur mission. C'est pourquoi, il ne devrait y avoir aucun licenciement, ni a fortiori aucune fermeture de centre pour les seules raisons d'insuffisance budgétaire.

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