Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 09/06/1994
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'organisation des campagnes électorales. Lors des élections, les panneaux électoraux doivent être installés pour le début de la campagne officielle. Or, la clôture du dépôt des candidatures intervient la veille du début de la campagne officielle. De ce fait le temps laissé aux villes et communes pour installer les panneaux électoraux est limité à quelques heures. Il arrive même régulièrement que la campagne officielle ait commencé avant même que les collectivités aient eu connaissance des candidats ou des listes qui se présentent. Ainsi, par exemple, pour les élections européennes du 12 juin, les maires ont été informés des listes en présence par les préfectures le lundi 30 mai dans l'après-midi alors que la campagne officielle avait débuté depuis le samedi 28 mai. Aussi, n'est-il pas possible d'allonger d'au moins une journée le délai impar ti aux collectivités pour installer les panneaux électoraux afin de faciliter le travail des services techniques en vue du bon déroulement des campagnes électorales officielles et de l'équité dans le traitement des candidatures.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/07/1994
Réponse. - Les emplacements d'affichage doivent effectivement être à la disposition des candidats à l'ouverture de la campagne électorale, alors même que la loi, pour la plupart des élections, fait coïncider le début de la campagne avec la clôture du dépôt des candidatures. Les communes ne doivent donc pas attendre d'être informées de la liste officielle des candidats pour mettre en place des panneaux électoraux en nombre suffisant. C'est ainsi que, pour la récente élection européenne, la circulaire d'organisation diffusée aux préfets a prescrit la mise en place des panneaux d'affichage dans le courant de la journée du samedi 28 mai. De la sorte, les listes de candidats, qui ont eu connaissance de l'ordre d'attribution des panneaux le dimanche 29 mai à la suite de la décision prise le même jour par la commission instituée par l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 devaient être en mesure d'afficher dès le lendemain matin sur l'emplacement qui leur était attribué.
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