Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 09/06/1994
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'exigence du maintien et de la modernisation de la ligne ferroviaire Caen-Saint-Lô-Rennes. Cela fait déjà quatre ans que la SNCF projette la fermeture de cette ligne en raison de son caractère déficitaire. Des associations d'usagers et des élus s'y sont fermement opposés. En effet, la SNCF remplit une mission de service public. Il faut rappeler que cette ligne, dans son tracé actuel, relie deux capitales régionales, une préfecture et trois sous-préfectures. Elle traverse des régions touristiques de réputation mondiale (Mont-Saint-Michel, plages du Débarquement...). La SNCF envisage d'associer les régions au financement de cette ligne, particulièrement à son déficit d'exploitation. Il attire son attention sur la pauvreté des régions concernées et sur l'injustice qu'il y aurait à les solliciter pour le maintien des services publics déjà dégradés. Le sénateur demande donc au ministre de fournir à la SNCF les moyens de remplir sa mission sans pénaliser les régions les plus pauvres.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/08/1994
Réponse. - L'étude de modernisation de cette ligne faite par la SNCF a montré la nécessité d'investissements très lourds pour relever la vitesse de manière significative. Le trafic induit par cette amélioration serait faible et la rentabilité de l'investissement réduite pour la SNCF. L'opération de modernisation nécessiterait donc un fort engagement financier des collectivités concernées. L'étude de marché devant déterminer les besoins de déplacements entre la Basse-Normandie et la Bretagne menée par les conseils régionaux de ces deux régions et la SNCF et diffusée aux collectivités concernées en avril 1993 a fait apparaître que la ligne Caen-Rennes répondait essentiellement à des besoins de déplacement régionaux. Il appartient donc maintenant aux collectivités territoriales, et particulièrement aux régions Basse-Normandie et Bretagne, de définir un projet commun précisant les services ferroviaires qu'elles entendent voir assurer par cette ligne et les engagements financiers qu'elles sont prêtes à assumer. Sur cette base, l'Etat pourra arrêter sa position.
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