Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 09/06/1994
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants d'Afrique francophone. En effet, suite à la dévaluation de 50 p. 100 du franc CFA, les étudiants ont du faire face à une situation matérielle critique. Nombre d'entre eux se trouvent dans l'incapacité de payer leur loyer de résidence universitaire. La Fédération des associations générales d'étudiants a reçu du Gouvernement l'assurance de la mise en place de mesure d'accompagement qui doivent être gérées par le CNOUS et les CROUS. Les aides n'ont toujours pas été attribuées. Le CNOUS et les CROUS ont tenté de remplir leur mission d'aide sociale, soit directement par les aides sur le fonds de solidarité universitaire soit indirectement par la gestion des loyers impayés. Malheureusement, ces organismes n'ont pas les moyens financiers d'assumer cette mission d'accompagnement de la dévaluation du franc CFA, qui par ailleurs n'est pas la leur. Il demande au Gouvernement que ces mesures d'urgence annoncées soient le plus rapidement mises en oeuvre.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 01/09/1994
Réponse. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attentif à la situation des étudiants d'Afrique francophone. A la suite de l'incapacité de plusieurs pays africains à payer le montant des bourses qu'ils s'étaient engagés à verser à leurs ressortissants, de nombreux étudiants doivent faire face, en effet, à de réelles difficultés matérielles. La première mesure prise a été de demander aux centres national et régionaux des oeuvres universitaires et scolaires de veiller avec une particulière attention au sort réservé à ces étudiants, de leur accorder des facilités de paiement pour les séjours en résidence universitaire et de leur verser des aides financières ponctuelles sur le fonds de solidarité universtaire (FSU). Cette mission que les oeuvres universitaires remplissent de façon exemplaire ne peut cependant suffire à régler les nombreux problèmes que pose le non-paiement des bourses dues à ces étudiants par leurs pays d'origine. Par ailleurs, les coûts entraînés par cette aide dépassent largement les capacités d'intervention des CROUS. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est en étroite liaison avec le ministère de la coopération pour trouver les solutions susceptibles d'atténuer cette situation critique des étudiants d'Afrique francophone.
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