Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 09/06/1994
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du règlement no 3211-90 du conseil en date du 29 octobre 1990 sur la pêche crevettière en Guyane. En effet, l'octroi de préférences tarifaires à des pays concurrents de la Guyane a entraîné de nombreuses faillites d'entreprises avec leurs conséquences sociales. D'autres doivent faire face à des remboursements bancaires qu'elles ne peuvent plus assurer. Cette filière économique paye le prix fort pour une mesure prise par inadvertance par les autorités de Bruxelles. Il ne s'agit pas de remettre en cause le principe de coopération entre la Communauté économique européenne et les pays d'Amérique centrale et du Sud mais d'éviter à l'avenir de sacrifier l'économie des départements français d'Amérique sur l'autel de la solidarité. Il demande à M. le ministre dans quelle mesure, en raison du préjudice subi par les entrepreneurs guyanais, il ne serait pas souhaitable d'arrêter un plan de sauvetage de ce secteur d'activité essentiel à l'économie de la Guyane qui comprendrait à la fois des mesures d'indemnisation et des aides à la restructuration.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/04/1996
Réponse. - Les difficultés rencontrées par le secteur de la pêche en Guyane tirent leur origine de plusieurs éléments : l'introduction de la crevette dans la liste des produits concernés par les concessions tarifaires du système de préférences généralisées (SPG drogue) a indéniablement renforcé la compétitivité des producteurs d'Amérique latine qui bénéficiaient déjà par ailleurs de coûts de production plus avantageux par rapport à ceux en vigueur en Europe. Les préjudices ainsi causés à la filière de la crevette ont conduit la France à demander et obtenir à la fin de l'année 1994 le retrait de cette espèce de la liste des concessions, ce qui a permis, pour la campagne 1995, le rétablissement d'un droit de douane de 4,5 p. 100 sur les importations de crevette en provenance de ces pays : l'éloignement de ce département de la métropole constitue un lourd handicap qui pèse doublement sur l'activité des armements locaux. Ce handicap intervient en effet une première fois lors de leur approvisionnement en matériel et en diverses fournitures nécessairement acheminés de métropole. Ce facteur entre en jeu une seconde fois lors de l'écoulement de la production vers le marché communautaire qui constitue pour les crevettes un débouché de première importance. Pour pallier cette situation, une intervention communautaire sous la forme d'une aide à l'écoulement des crevettes de Guyane a été octroyée dans le cadre du programme optionnel spécifique à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDON). Cette aide d'un montant annuel total de l'ordre de 26 millions de francs a d'ores et déjà permis d'entamer un plan de restructuration de la pêche locale et de procurer un véritable ballon d'oxygène aux entreprises du secteur : les progrès enregistrés dans les techniques aquacoles ces dernières années ont permis un abaissement sensible des coûts de production des produits d'élevage qui ont accru leur part de marché par rapport aux produits de la pêche. La crevette de Guyane étant tout spécialement affectée par cette évolution, l'Union européenne a accepté, pour ce département, de financer, dans le cadre de ce même PODEIDON, la mise en oeuvre d'un important plan de promotion de la crevette sauvage tropicale. Cette étude menée actuellement devrait déboucher, dans un court terme, sur une meilleure valorisation de la production guyanaise au moyen d'un signe de qualité (indication géographique de provenance, certification...) permettant de distinguer clairement, au moment de la vente, le produit sauvage de ses concurrents d'élevage. Le Gouvernement continuera, pour l'avenir, d'accorder une attention toute particulière à l'équilibre de cette filière qui représente un pôle essentiel de l'activité économique de la Guyane. La reconnaissance prochaine de deux nouvelles organisations de producteurs devrait ainsi, de part leur capacité de structuration du secteur, constituer une nouvelle étape déterminante du redressement progressif des entreprises.
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