Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 09/06/1994
M. Marcel Bony attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la gestion financière de l'objection de conscience à la suite de l'adoption du principe de la participation des associations agréées aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés. Bien qu'il reconnaisse que leur nombre ait progressé ces derniers temps, il n'en reste pas moins que les objecteurs de conscience accomplissent une forme de service civil et qu'à ce titre les associations qui les accueillent remplissent une fonction qui est du domaine de l'Etat. En tout état de cause, des contacts ont semble-t-il été pris avec les associations et une consultation organisée avec l'ensemble des partenaires concernés par cette question. Il souhaiterait connaître le produit de la réflexion engagée.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/06/1994
Réponse. - L'annonce du principe tendant à faire participer les organismes accueillant des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés a suscité de nombreuses interrogations de la part des associations et collectivités concernées et une concertation a été engagée avec les organismes. Depuis cette annonce, les conclusions du rapport sur les formes civiles du service national, établi par M. Marsaud, député, ont conduit le Gouvernement à engager une ample réflexion sur les conditions d'accomplissement de ces formes de service et sur leur évolution. Dans ce contexte, il a paru opportun de ne pas modifier dans l'immédiat le mode de financement du service civil des objecteurs de conscience, même si, au niveau des principes, il serait légitime que les organismes bénéficiaires participent à sa prise en charge.
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