Question de M. LAUCOURNET Robert (Haute-Vienne - SOC) publiée le 09/06/1994
M. Robert Laucournet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des éleveurs bovins. Les retards répétés des versements de compensation (acomptes PCO 93, versements primes vaches allaitantes fin 1993, compléments extensification, solde prime spéciale bovin mâle) rendent la gestion des exploitations agricoles de plus en plus difficile. En conséquence, il lui demanderait s'il est possible d'envisager d'accélérer le paiement des compensations liées à l'année 1993 pour les bovins.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/10/1994
Réponse. - La part des primes dans le revenu des éleveurs justifie, en effet, que leur règlement puisse intervenir dans les meilleurs délais et pour la totalité des éleveurs. Malgré les nombreuses difficultés liées à la mise en place sur une très grande échelle de procédures nouvelles, les primes animales ont été en grande partie payées sur la base du calendrier qui avait été adressé aux préfets. Lorsque les difficultés se sont fait jour, des instructions ont été données, soit pour accélérer le paiement, soit pour verser un acompte et régulariser ensuite. La liquidation totale de ces aides est conditionnée par l'affectation définitive des droits à primes aux éleveurs. Aussi, cette opération, qui est lourde par nature, peut conduire au paiement un peu plus tardif d'un certain nombre de dossiers. La complexité des systèmes de versements amène le Gouvernement français à proposer, à la commission de l'Union européenne une simplification des procédures. On peut d'ailleurs observer que la quasi-totalité des Etats-membres ont fait part à la Commission de l'impossibilité dans laquelle ils étaient de payer ces primes dans les délais voulus. S'agissant des situations individuelles, dans l'attente de leur régularisation et pour tout renseignement sur leur évolution, il est conseillé aux intéressés de rester en contact avec la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de leur département.
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