Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 09/06/1994
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les frais de déplacement des fonctionnaires de l'éducation nationale (infirmiers, secrétaires médicoscolaires, médecins scolaires, assistants sociaux, inspecteurs, conseillers pédagogiques, psychologues scolaires, instituteurs enseignant les langues vivantes, instituteurs intervenant dans les réseaux d'aide aux enfants en difficulté...). Il se trouve que certains de ces personnels perçoivent des remboursements tardifs et inférieurs aux frais réellement engagés ou même qu'ils ne sont pas remboursés. En outre, les fonctionnaires utilisant leur véhicule dans l'exercice de leurs fonctions supportent les conséquences des accidents intervenant dans ce cadre, sur leur assurance personnelle, dans la mesure, bien entendu, où ils sont reconnus responsables. La conséquence la plus évidente de cette situation apparaît être une pénalisation des élèves des zones rurales, en dehors des difficultés propres des personnels concernés. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir prévoir un abondement significatif des crédits au titre de 1994 dans le collectif budgétaire et de prendre en compte la réalité des besoins dans le cadre de la préparation du budget de 1995.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/12/1994
Réponse. - Dans la loi de finances 1994, les crédits des chapitres de fonctionnement des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale sur lesquels s'imputent les frais de déplacement des personnels ont été remis au niveau de ceux de la loi de finances initiale de 1993. Compte tenu des difficultés que connaît actuellement le secteur des frais de déplacement, cet effort sera poursuivi en 1995. Dans le cadre du projet de loi de finances 1995, il est prévu d'augmenter les crédits affectés au remboursement des frais de déplacement de 22 MF, soit une augmentation de plus de 10 p. 100. En outre, ces crédits feront l'objet d'une identification spécifique en gestion qui permettra d'en assurer un meilleur suivi. En conséquence, les personnels soumis à des déplacements professionnels, et notamment les personnels qui interviennent en zone rurale, devraient pouvoir à nouveau exercer leur métier dans des conditions convenables.
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