Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 09/06/1994
M. Jean-Paul Delevoye soulignant l'intérêt et l'importance que représente la pêche, tant au plan touristique qu'au plan économique, demande à M. le ministre de l'environnement de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à cet égard, action qu'il avait définie en ces termes : " Je crois parfaitement à la nécessité de fixer des règles destinées à protéger la faune piscicole. Pourtant ces règles sont devenues aujourd'hui si complexes qu'elles représentent parfois, souvent même, un frein au développement des activités des pêcheurs. " (congrès des présidents de fédérations piscicoles, 17 novembre 1983).
- page 1393
Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/09/1994
Réponse. - Les règles fixant les conditions d'exercice de la pêche en eau douce ont pour double objectif de protéger la faune piscicole et de faciliter l'exercice d'une activité de nature, qui représente un réel intérêt tant touristique qu'économique. Ces règles sont devenues aujourd'hui si complexes qu'elles éloignent sans doute certains pêcheurs du bord des rivières. Il a donc été décidé de simplifier la réglementation en la rendant plus lisible et donc plus accessible, tout en maintenant les dispositions strictement nécessaires à la préservation des peuplements piscicoles. Un projet de décret modifiant les articles en question du code rural est en cours d'instruction.
- page 2153
Page mise à jour le