Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 09/06/1994
Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la recrudescence du trafic aérien au-dessus des communes du Sud des Hauts-de-Seine. Elle remarque que l'augmentation de ce trafic, qui provoque d'importantes nuisances sonores dont se plaignent les habitants, serait due en partie aux modifications des trajets d'approche des aéroports d'Orly-Sud et Ouest. Elle est d'autant plus inquiète de cette situation que la libéralisation du trafic aérien entre Londres et Orly risque d'accentuer considérablement le trafic dans cette zone si rien n'est décidé rapidement. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin que les communes touchées par ces perturbations retrouvent leur tranquillité rapidement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/01/1995
Réponse. - Le schéma de circulation aérienne en vigueur en région parisienne a été instauré en 1973, au moment de l'ouverture de l'aéroport Charles-de-Gaulle. Les règles générales applicables aux phases de vol proches des atterrissages et des décollages d'une part et aux altitudes de vol d'autre part sont restées inchangées. La partie sud du département des Hauts-de-Seine est principalement survolée dans le sens sud-ouest/nord-est par des avions de ligne en phase d'approche vers Orly, lorsque le régime des vents impose que cette plate-forme soit utilisée en configuration face à l'ouest. L'altitude de passage des aéronefs en descente s'établit alors à plus de 2 000 mètres. Le volume de trafic concerné par cette procédure ne représente par ailleurs que la moitié environ des appareils qui vont atterrir à Orly dans cette configuration d'utilisation de l'aéroport. L'insertion de la plate-forme d'Orly dans un tissu urbain dense ne permet plus d'accroître le trafic aérien sur cette plate-forme, qui est stabilisé depuis plusieurs années à un niveau proche de 200 000 mouvements commerciaux par an. C'est l'aéroport Charles-de-Gaulle qui absorbera progressivement l'augmentation du trafic. Actuellement, les nouvelles liaisons entre Paris et Londres restent limitées en raison des contraintes d'exploitation qui ont été fixées à chaque transporteur et qui portent sur la limitation à quatre du nombre quotidien de vols aller et retour et sur l'obligation, à compter de la fin du mois de mars 1995, d'utiliser des avions de grande capacité (200 places) aux heures de pointe. Par ailleurs, des mesures réglementaires viennent d'être prises pour maintenir le trafic commercial de l'aéroport d'Orly à 200 000 mouvements commerciaux par an environ. Ainsi, par arrêté publié au Journal officiel du 9 octobre 1994, le nombre de créneaux horaires d'atterrissage et de décollage pouvant être attribué a été limité en conséquence. En outre, le nombre de créneaux horaires qui pourra être attribué aux heures proches du couvre-feu est réduit à la moitié de la capacité disponible aux heures normales. Il convient, par ailleurs, de souligner l'ampleur des mesures qui ont été adoptées par les pouvoirs publics, tant au niveau national qu'au niveau international, pour réduire le bruit perçu autour des aéroports en diminuant les émissions sonores des moteurs d'avion. C'est ainsi en particulier que les appareils subsoniques de première génération, les plus bruyants, sont définitivement interdits d'exploitation depuis l'année 1989. C'est ainsi également que les appareils de deuxième génération, qui restent aujourd'hui les plus bruyants, seront progressivement retirés d'exploitation dès 1995, au fur et à mesure qu'ils atteindront vingt-cinq ans d'âge, pour être définitivement interdits de vol en 2002, laissant alors la place aux seuls appareils de troisième génération, les moins bruyants. Ces mesures ont dès à présent des effets sensibles en matière de réduction des nuisances sonores. Certaines communes de la partie sud du département des Hauts-de-Seine sont également survolées, à plus basse altitude, par des avions de moindre importance au départ ou à destination des aérodromes de Toussus-le-Noble et de Villacoublay. Indépendamment de son trafic local, Toussus-le-Noble accueille de l'aviation générale de voyage, qui est appelée à évoluer à distance de l'aérodrome. Ce trafic ne représente que le dixième du trafic fréquentant cette plate-forme. Il apparaît essentiellement en semaine. Pour ces appareils évoluant à des altitudes de l'ordre de 1 000 à 1 200 mètres, le bruit perçu au sol reste faible, souvent moins élevé que celui du bruit ambiant des agglomérations survolées. Cette activité ne se déroule par ailleurs que de 6 heures à 22 h 30. Le trafic de l'aérodrome de Toussus-le-Noble n'a enfin cessé de diminuer au cours des trois dernières années. ; 1 200 mètres, le bruit perçu au sol reste faible, souvent moins élevé que celui du bruit ambiant des agglomérations survolées. Cette activité ne se déroule par ailleurs que de 6 heures à 22 h 30. Le trafic de l'aérodrome de Toussus-le-Noble n'a enfin cessé de diminuer au cours des trois dernières années.
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