Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 09/06/1994
Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la recrudescence du trafic aérien au-dessus des communes du sud des Hauts-de-Seine. Elle remarque que l'augmentation de ce trafic, qui provoque d'importantes nuisances sonores dont se plaignent les habitants serait due en partie aux modifications des trajets d'approche des aéroports d'Orly-Sud et Ouest et en partie à un accroissement du trafic sur l'aérodrome de Villacoublay où atterrissent les avions du GLAM. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin que les communes touchées par ces perturbations retrouvent leur tranquilité rapidement.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/08/1994
Réponse. - Les communes concernées par la question de l'honorable parlementaire sont sous les trajectoires d'approche des avions de l'aéroport d'Orly par vent d'ouest. La direction du vent, en moyenne annuelle relativement stable, est sensible aux variations conjoncturelles de la météorologie. Le trafic de l'aérodrome d'Orly est cependant stable autour de 200 000 mouvements par an en ce qui concerne l'aviation commerciale et les trajectoires d'approche n'ont pas changé depuis 1976, ces dernières font l'objet actuellement d'une étude sur l'ensemble de la région parisienne pour tenir compte de l'urbanisation ; les résultats devraient en être disponibles en septembre 1994. Le trafic de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay est en diminution depuis 1992 pour les avions et relativement stable, voire en légère diminution, pour les hélicoptères à la suite des mesures limitant le passage des missions d'entraînement ou les escales des appareils extérieurs à l'aérodrome. Cependant, le trafic peut avoir des pointes saisonnières ; ainsi il est observé un maximum en mars 1994 pour les mouvements d'hélicoptères. Aéroports de Paris prévoit la création d'une maison de l'environnement dans laquelle les riverains pourront être accueillis et informés sur le bruit généré par les différents types d'avions et suivre les trajectoires de ces avions à l'aide du système Sonate. Ce dernier système gardera en mémoire l'ensemble des trajectoires, et sera opérationnel au premier semestre 1995. Enfin, les conditions de vie des populations riveraines vont être améliorées avec la mise en oeuvre des dispositions de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit concernant l'aide aux riverains ; le décret no 94-503 du 20 juin 1994, publié au Journal officiel du 22 juin 1994, assouplit les conditions d'aide, en prévoyant notamment d'indemniser les riverains de l'aérodrome de Paris-Orly dont l'installation est antérieure au 3 septembre 1975 au lieu du 1er janvier 1964 dans l'ancien système.
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