Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 09/06/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation de l'entreprise Givaudan-Roure, installée à Argenteuil. Cette entreprise, dont le siège social est à Bâle (Suisse), produit les composés de base servant à la fabrication de parfums. Elle emploie 802 salariés sur trois sites : Argenteuil, Lyon, Grasse. Cette entreprise est prospère. Le bénéfice net se monte à près de 8 milliards de francs pour l'année 1992. Elle lui fait remarquer que rien ne justifie donc des décisions de licenciements. Or après la suppression de la synthèse chimique représentant cent trente-quatre emplois en 1991, de nouvelles menaces existent pour soixante-douze personnes travaillant à la salle des mélanges. Elle lui signale que la nouvelle restructuration n'est motivée que par une recherche de profits, mais elle peut entraîner ce qui est beaucoup plus grave un transfert de technologie en Suisse. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage pour refuser les licenciements sur les trois sites d'Argenteuil, Lyon, Grasse ; pour maintenir toutes les activités en France ; pour refuser tout transfert de technologie hors du territoire national afin de conserver une pleine maîtrise d'activités dans notre pays ; pour sauvegarder l'emploi dans les trois villes d'Argenteuil, Lyon, Grasse, déjà fortement touchées par le développement du chômage.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/09/1994
Réponse. - La fusion des sociétés Givaudan et Roure appartenant depuis vingt ans au groupe suisse Hoffmann-la-Roche, annoncée en 1991, a commencé à être effectivement opérationnelle en 1992 ; elle concernait, au niveau mondial, treize pays, d'où des usines et des structures qu'il fallait réorganiser. Face à une concentration de la demande (60 p. 100 du marché potentiel est entre les mains de trois groupes multinationaux : Unilever, Colgate et Procter & Gamble), à une pression sur les prix exercée par ses clients et à une concurrence accrue, le groupe a jugé nécessaire, afin de conserver sa compétitivité et ses positions commerciales, de mettre en place une stratégie fondée sur une concentration de ses moyens et une spécialisation de ses sites de production. C'est à cette fin qu'un projet de restructuration concernant les sites de Lyon, Argenteuil et Grasse a été présenté au comité central d'entreprise le 26 janvier 1994 : s'agissant du site de Lyon, l'objectif à trois ans est de passer d'un portefeuille de 120 produits à 30 ou 40 produits environ, avec comme conséquence une réduction des effectifs de 117 à environ 65 personnes. Cette réduction et cette spécialisation visent, selon le groupe, à pérenniser la survie d'un site qui possède une expertise unique dans la fabrication des aldéhydes gras ; le groupe ayant, par ailleurs, décidé de concentrer ses moyens de création sur Argenteuil, ce site devient le centre européen de création de compositions parfumantes ; le site de Grasse est également touché par ce projet de restructuration avec le transfert de l'activité de création de compositions parfumantes à Argenteuil ; 28 postes sont concernés, le délai de réalisation étant fin 1994 ; le désengagement du groupe de l'activité de production de produits naturels et la recherche d'un partenaire industriel dont le métier principal est le traitement des produits naturels pour la parfumerie ; un des critères de choix de ce partenaire sera sa volonté et sa capacité à maintenir le maximum d'emplois sur les 150 postes concernés sur ce site. La direction de Givaudan-Roure, lors d'une réunion d'information de l'ensemble du personnel, a présenté le 21 juin un point de ses négociations avec deux repreneurs éventuels ; un accord pourrait prochainement être conclu. Par ailleurs, l'ensemble de ce plan de réorganisation s'accompagne d'un plan social comprenant des actions de reclassement interne et externe, des aides à la création d'activités nouvelles, des actions de formation et des mesures d'aménagement du temps de travail. Le groupe Givaudan-Roure est, de plus, prêt à soutenir, en collaboration avec les partenaires sociaux et les autorités locales, des opérations de soutien au développement local et la création de nouvelles activités adaptées au contexte local et, si possible, aux compétences de ses salariés et de leur famille. Dans ce cadre, une première convention a été signée avec la ville de Lyon pour mener des opérations de revitalisation du tissu économique local avec comme objectif, pour Givaudan et Roure, de créer autant d'emplois qu'il en a supprimé.
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