Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 09/06/1994
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la menace que fait peser l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme subaiguë bovine (communément appelée " maladie de la vache folle ") sur la santé publique. L'Allemagne, face aux risques d'une éventuelle contamination et en dépit du caractère anticonstitutionnel des mesures de limitation de ses importations de viande bovine d'origine britannique, a fait le choix de la prudence. Or la France est le premier importateur communautaire de viande bovine anglaise et donc également concernée. Il lui rappelle, d'une part, que l'indication de la provenance de la viande vendue au détail est interdite dans la Communauté européenne et, d'autre part, que des données scientifiques précises et fiables font encore défaut quant aux possibilités de transmission de la maladie aux humains. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de protéger et d'informer les consommateurs français.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/09/1994
Réponse. - A la lumière d'une nouvelle évaluation de la situation épidémiologique britannique, les dispositions communautaires en vigueur depuis 1988 en matière d'importation de viandes et d'animaux vivants viennent récemment d'être amendées par décision de la Commission européenne, sur la base de propositions françaises établies en concertation avec les autorités allemandes. Les exportations à partir du Royaume-Uni de bovins sur pied sont ainsi restreintes aux veaux de moins de 6 mois. En ce qui concerne les viandes, des garanties précises sont également exigées ; c'est ainsi que les carcasses doivent être originaires de cheptels dans lesquels aucun cas de BSE n'a été constaté au cours des six années précédentes. En l'absence de ces garanties, les viandes ne peuvent être exportées que sous forme désossée et après parage des différents nerfs et noeuds lymphatiques visibles. Il est à noter que les autorités françaises se sont particulièrement mobilisées sur ce dossier et que ce dispositif cohérent de prévention tant en matière de santé humaine que de santé animale fait désormais l'objet d'un consensus communautaire.
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