Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - C) publiée le 09/06/1994
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des AITOS (administratifs, ingénieurs, techniciens, ouvriers et de service) dans le département du Nord. Les dispositions mises en place à ce jour inquiètent en effet justement les personnels de nos établissements scolaires de l'enseignement secondaire et supérieur pour l'avenir de leur emploi. Si le nombre d'établissements scolaires progresse, celui du nombre de postes diminue, ce qui est évidemment illogique dans un contexte où le nombre de postes devrait déjà augmenter rien que pour maintenir les locaux en état et dans de bonnes conditions de sécurité. A l'heure où chacun, après les manifestations du mois de janvier, réclame un enseignement de qualité avec un réel service public à apporter à notre jeunesse, la profession même des AITOS est remise en cause par l'introduction, par le conseil général et le conseil régional de marchés d'entreprises de travaux publics. Ce qui, si les cahiers des charges sont respectés, reviendrait à céder toute la maintenance au secteur privé et supprimer la qualité des services rendus par les techniciens de l'éducation nationale dans tous les nouveaux établissements. De plus, si le ministre a annoncé la création de deux cent cinquante postes supplémentaires, aucun de ce petit nombre ne serait affecté au département du Nord qui, chacun sait, comporte la population la plus importante et la plus jeune après la région parisienne. Aussi, pour l'avenir de la jeunesse de notre département et l'emploi des AITOS, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer une réelle qualité du fonctionnement des établissements scolaires et universitaires de mon département.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/09/1994
Réponse. - La négociation du renouvellement des contrats quadriennaux de développement des universités est en cours de réalisation avec les établissements du Nord. C'est l'occasion pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de réexaminer avec les présidents de ces établissements les moyens qui leur sont accordés. En 1994, l'essentiel de l'effort a été orienté vers les universités nouvelles et celles présentant une dotation en emplois IATOS très inférieure à la moyenne nationale. A ce dernier titre, il a été attribué 4 emplois à Lille I, 2 emplois à Valenciennes et 1 emploi à Lille II. Lorsque des retards subsistent par rapport à la moyenne nationale, l'effort en vue de rapporcher la dotation IATOS de l'établissement de la moyenne nationale sera poursuivi. Ceci bien sûr dans la limite des possibilités budgétaires annuelles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/09/1994
Réponse. - L'académie de Lille disposait en 1993 de 10 551 emplois AITOS. La prise en compte des besoins induits par la présence d'établissements sensibles a conduit à lui attribuer 144 nouveaux emplois entre 1991 et 1993. A la rentrée de 1994, 46 emplois seront ouverts dont 33 au titre de la loi de finances initiale et 13 dans le cadre des 250 surnombres autorisés par le Gouvernement pour améliorer l'accueil et l'encadrement des élèves, 9 d'entre eux étant implantés dans le département du Nord. Par ailleurs, s'agissant du rôle et de la place des personnels techniciens, il apparaît que, dans l'académie de Lille, les collectivités territoriales ont souhaité que les opérations de maintenance et d'entretien des installations de chauffage et des systèmes d'alarme de tous les établissements du second degré puissent être assurées à court terme par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (E.M.O.P.) de l'éducation nationale. De manière plus générale, l'importance des missions confiées aux personnels AITOS au sein de la communauté éducative vient d'être réaffirmée dans le cadre des propositions du nouveau contrat pour l'école. Il sera également recherché, en développant le partenariat avec les collectivités locales, les moyens d'améliorer le fonctionnement matériel des établissements en associant au mieux les ressources apportées par chacun, dans son domaine de compétence. En ce qui concerne les IATOS, l'essentiel de l'effort en 1994 a été orienté vers les universités nouvelles et celles présentant une dotation en emplois IATOS très inférieure à la moyenne nationale. A ce dernier titre, il a été attribué quatre emplois à Lille-1, deux emplois à Valenciennes et un emploi à Lille-11. La négociation du renouvellement des contrats quadriennaux de développement des universités avec les établissements du Nord actuellement en cours de réalisation, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche réexamine avec les présidents de ces établissements les moyens qui leur sont accordés.
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