Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 09/06/1994
M. Jean Pourchet rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sa question écrite no 4953, parue au J.O. du 24 février 1994, relative aux revendications des pêcheurs amateurs face aux nouvelles dispositions ministérielles en faveur des pêcheurs professionnels. Il lui rappelle qu'ils s'estiment lésés depuis que l'administration a étendu le domaine d'exploitation réservé aux pêcheurs professionnels sur le domaine public. Il s'agit de la circulaire ministérielle no 1834 du 8 septembre 1993 qui demande à Mmes et MM. les préfets de proposer des lots de pêche nouveaux pour la pratique de la pêche professionnelle. En contrepartie, ils demandent que les règles d'agrément soient appliquées sans complaisance par la commission des structures de la pêche professionnelle, que les lots non attribués en 1994 soient mis en réserve sans plus attendre, que la situation soit revue lors du renouvellement des baux de pêche pour la période quinquennale débutant le 1er janvier 1999 de manière à restituer le domaine public aux pêcheurs à la ligne. Ils aimeraient obtenir la confirmation que ces dispositions ont été prises temporairement et qu'elles ne menaceront pas l'avenir de leurs associations.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/09/1994
Réponse. - La préservation des milieux aquatiques et la qualité de l'eau sont une des priorités du ministère de l'environnement. La pêche contribue aux actions conduites dans ce domaine, car, au-delà du simple exercice d'une activité, elle joue aussi, au travers de ses pratiquants et de leurs associations, un rôle dans la protection de l'environnement. Les pêcheurs de loisir, comme les pêcheurs professionnels y sont associés : ces deux catégories s'avèrent complémentaires en regard de la gestion équilibrée des peuplements piscicoles. L'installation de pêcheurs professionnels sur les rivières n'est certes pas systématique, mais tout projet est étudié avec les organismes scientifiques, tels que le conseil supérieur de la pêche. En outre, des dispositions spécifiques à la pêche professionnelle participent à la reconnaissance d'un véritable métier. La pêche professionnelle peut aussi contribuer à l'activité de certaines régions rurales. Si les expériences engagées aujourd'hui portaient atteinte à l'équilibre du milieu naturel, elles seraient reconsidérées.
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