Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 02/06/1994
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège Lavoisier à Pantin (Seine-Saint-Denis) qui a conduit l'ensemble des personnels de cet établissement, soutenu par l'association des parents d'élèves, à faire grève hier, le 30 mai 1994. La dotation en moyens horaires proposée par l'inspection académique a soulevé une grande inquiétude. En effet, celle-ci prévoit une suppression de deux classes à la rentrée 1994. Cette décision se traduirait pour les classes de quatrième et de troisième par des effectifs de l'ordre de trente élèves par classe. Cette situation compromettrait tous les efforts investis pour la réussite scolaire du plus grand nombre. Elle est en opposition totale avec la revendication de vingt-quatre élèves par classe avancée dans la motion du conseil d'administration du 20 janvier dernier adoptée à l'unanimité. De plus, le nombre de personnel administratif, technicien, ouvrier et de service (ATOS) est insuffisant pour permettre des conditions d'accueil et de travail décentes au collège Lavoisier. La création d'un poste s'impose dans les plus brefs délais. Cette situation est générale puisqu'il manque deux cents postes d'ATOS sur l'ensemble de l'académie de Créteil. Elle lui demande de bien vouloir intervenir pour faire réexaminer la dotation horaire globale de cet établissement afin de répondre aux demandes formulées par les parents d'élèves et les enseignants qui souhaitent obtenir que la prochaine rentrée scolaire garantisse toutes les conditions d'accueil nécessaires à la lutte efficace contre l'échec scolaire et les inégalités.
- page 1325
Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/09/1994
Réponse. - Le 2 mars 1994, le conseil des ministres a adopté des mesures supplémentaires pour la rentrée de 1994 venant renforcer dans le second degré l'encadrement et l'accueil des élèves, particulièrement dans les zones urbaines sensibles. Ces mesures se traduisent par l'affectation de 1 450 emplois de plus dans les établissements scolaires : 1 000 pour les collèges et les lycées, 250 pour la rénovation de la formation professionnelle et 200 pour l'encadrement et la surveillance. Ces emplois s'ajoutant aux 2 000 initialement créés au budget 1994, ce sont donc, pour l'enseignement du second degré, au total 3 250 emplois nouveaux de professeurs qui seront placés devant les élèves. L'administration centrale a procédé à la répartition de ces moyens en fonction de l'évolution de la population scolaire et en poursuivant le rééquilibrage des dotations académiques afin de permettre aux académies de préparer la rentrée scolaire dans des conditions aussi équitables que possible. Ce souci d'équité s'est traduit également par la prise en compte de caractéristiques qualitatives relatives aux publics d'élèves accueillis dans les collèges, tant sur le plan social que sur le plan scolaire, afin de mieux répondre, autant que possible, aux besoins spécifiques d'enseignement d'élèves en situation difficile. En définitive, pour la rentrée 1994, l'académie de Créteil a reçu 279 emplois d'enseignement. Son contingent d'heures supplémentaires-année a été diminué de 95 heures, compte tenu de la transformation d'HSA en emplois. Sur cette base, il appartient désormais au recteur en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible des moyens mis à sa disposition. De plus, 140 nouveaux emplois ATOS ont été attribués à l'académie de Créteil, au titre de la prochaine rentrée scolaire, pour améliorer l'accueil et l'encadrement des élèves dans les établissements sensibles. Selon les informations communiquées par les services académiques de Créteil, il apparaît que l'examen de la dotation en emplois du collège Lavoisier, au regard des besoins prioritaires de l'académie, a conduit le recteur à confirmer le maintien pour la rentrée 1994 du demi-poste provisoire d'ATOS, déjà implanté en 1993 et destiné à rééquilibrer le déficit du collège par rapport à la moyenne constatée dans l'académie. La situation de l'établissement à la rentrée 1994 reste donc inchangée.
- page 2346
Page mise à jour le