Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 02/06/1994
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la coopération sur les conséquences de la dévaluation du franc CFA sur la situation des étudiants boursiers d'Afrique francophone. Il lui rappelle que les universités de Bordeaux accueillent de très nombreux étudiants originaires de la zone franc d'Afrique. Qu'ils soient boursiers ou non, ces étudiants recontrent de très graves difficultés financières pour assurer le déroulement normal de leurs études. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre en concertation avec le centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) afin de venir en aide aux étudiants concernés.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 21/07/1994
Réponse. - L'université de Bordeaux, comme bien d'autres universités françaises, accueille de très nombreux étudiants, ressortissants des pays relevant de la compétence du ministère de la coopération. Ceux-ci se divisent en deux catégories, les boursiers et les non-boursiers. S'agissant des premiers, les boursiers du Gouvernement français ou des divers organismes internationaux ne sont pas concernés par la dévaluation du franc CFA, le taux des allocations n'ayant en rien été modifié. Les difficultés rencontrées par les boursiers nationaux se trouvent, en revanche, amplifiées, par la dévaluation, mais elles n'étaient déjà bien réelles avant le 12 janvier 1994. En effet, un certain nombre d'Etats étaient en rupture de paiement depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, ayant ainsi obligé le centre national des oeuvres universitaires et scolaires ou le centre international des étudiants et stagiaires à dénoncer des conventions les liant à certains d'entre eux (exemple : Sénégal ou Congo). La dévaluation ne peut donc être considérée comme responsable d'une situation nouvelle, qu'elle aurait engendrée. Dans ce contexte, le fonds de solidarité universitaire a été mobilisé de façon importante, pour apporter une aide aux étudiants étrangers en difficulté. Le ministre de la coopération a, de son côté, et dans le cadre de ses compétences propres, pris l'attache des gouvernements concernés pour les sensibiliser aux conditions d'envoi de leurs étudiants en France, en les incitant en particulier à rechercher une meilleure adéquation entre les moyens mis à disposition par les budgets nationaux pour la formation à l'étranger et les besoins des économies nationales. A titre exceptionnel, les concours financiers libérés par le ministère de la coopération ont pu être partiellement affectés à la résorption d'arriérés en matière de bourses.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 04/08/1994
Réponse. - L'université de Bordeaux, comme bien d'autres universités françaises, accueille de très nombreux étudiants, ressortissants des pays relevant de la compétence du ministère de la coopération. Ceux-ci se divisent en deux catégories, les boursiers et les autres. S'agissant des premiers, les boursiers du gouvernement français ou des divers organismes internationaux ne sont pas concernés par la dévaluation du franc CFA, le taux des allocations n'ayant en rien été modifié. Les difficultés rencontrées par les boursiers nationaux se trouvent, en revanche, amplifiées, par la dévaluation, mais elles étaient cependant déjà bien réelles avant le 12 janvier 1994. En effet, un certain nombre d'Etats étaient déjà en rupture de paiement depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, ayant ainsi obligé le centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ou le centre international des étudiants et stagiaires (CIES) à dénoncer des conventions les liant à certains d'entre eux (exemple : Sénégal ou Congo). La dévaluation ne peut donc être considérée comme responsable d'une situation nouvelle, qu'elle aurait engendrée. Reste le fond du problème, à savoir les raisons qui poussent les Etats à accepter de financer autant de formations en France, alors que, et cette remarque ne manque pas de surprendre, on note que plus un pays dispose de structures universitaires performantes (Sénégal, Gabon, Côte-d'Ivoire, Congo, etc.), plus il propose de formations initiales en France. Aussi le ministère de la coopération s'emploie-t-il désormais à proposer aux autorités nationales de réserver leurs moyens ou pour les formations qui n'existeraient pas sur place ou pour les formations doctorales. C'est d'ailleurs cette politique qui est suivie pour les boursiers du gouvernement français. Le ministère ne peut à la fois soutenir à grands frais les politiques nationales d'éducation en aidant tout à la fois les bénéficiaires à poursuivre, en France, des études parallèles à celles existant dans leur pays. Nul n'aura l'hypocrisie de nier les difficultés énormes des systèmes éducatifs africains : ce n'est pas, à notre sens, en envoyant les étudiants vers les campus étrangers que l'on aidera, sur place, à résoudre les problèmes. Ceci étant dit, le FSU (Fonds de solidarité universitaire) a fourni des efforts importants en 1994, à Bordeaux notamment, pour aider les boursiers nationaux les plus défavorisés. S'agissant enfin des étudiants " libres " en France à la charge de leurs familles, un certain nombre ne connaît aucun problème. D'autres, d'origine plus modeste, vivent, il est vrai, des situations difficiles. Ici encore, l'on peut regretter les arrivées anticipées en France, alors que les études sur place auraient été tout aussi fécondes, le confort moral et psychologique ayant contrebalancé certains effets pervers liés au déracinement. Les crédits de ce ministère ne lui permettent pas de régler globalement ces problèmes en se substituant aux Etats. Mais, le crédit de ce ministère et celui de la France doivent permettre d'expliquer à nos partenaires : 1o qu'une saine politique de formation doit s'appuyer sur une adéquation réelle avec les capacités d'emploi au pays ; 2o que les problèmes des universités du tiers-monde trouveront leurs solutions au plus haut niveau politique local, avec l'aide matérielle de la France, si elle est demandée ; 3o que besoins et moyens doivent être rapprochés, ce que, d'ores et déjà, certains Etats, parfois modestes sur la scène internationale, ont bien compris. Ce sont ceux qui acceptent de travailler localement avec nos missions de coopération à une politique commune de formation en France.
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