Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 02/06/1994
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur le conflit qui oppose depuis plus de dix semaines le personnel ouvrier de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux à la direction locale, à l'administration centrale locale et à l'administration centrale, au sujet de l'avancement et du déroulement de sa carrière. Il lui rappelle que l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux est un établissement à statut d'Etat dont la mission est la maintenance des moteurs qui équipent les avions et les hélicoptères de l'armée française. Conséquence de la diminution du plan de charge, cette crise se traduit par la disparition de cent dix postes d'ouvriers pour les années 1993 et 1994. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence afin de satisfaire les revendications du personnel de l'AIA en matière de déroulement de carrière.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/08/1994
Réponse. - Le déroulement de carrière des ouvriers des établissements de la délégation générale pour l'armement (DGA), à laquelle appartient l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux, est fonction à la fois du pyramidage des effectifs budgétaires et de l'évolution des effectifs réalisés. La situation particulière de l'AIA de Bordeaux a fait l'objet d'un maximum d'attention, aussi bien de la part de la direction des constructions aéronautiques que des services centraux de la DGA. Ainsi, malgré une diminution assez sensible du nombre des départs à intervenir dans les catégories les plus élevées, le volume des promotions autorisées en 1994 pour les personnels de cet établissement a pu être maintenu à un niveau comparable à celui des années précédentes (53 pour 710 conditionnants à la catégorie supérieure en 1994, soit 7,46 p. 100 contre 7,66 p. 100 en 1993). Il faut également relever que les fédérations syndicales ont reçu, de la part des services centraux du ministère de la défense, tous éléments d'information aussi bien sur la situation observée localement que sur la répartition des possibilités d'avancement entre les différents établissements et services de la DGA.
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