Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 02/06/1994
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la liste (dite d'accréditation) des établissements d'enseignement français à l'étranger qui doit être révisée et publiée annuellement en application de l'article 2 du décret du 9 septembre 1993. Jusqu'en 1990, cette liste (qui était alors établie conformément au décret du 13 juillet 1977) était publiée au début de l'année scolaire. Au cours des quatre dernières années, sa publication a été constamment retardée. L'an dernier, elle n'a paru qu'au Journal officiel du 15 mars 1993. Cette année, alors qu'on arrive à la fin de l'année scolaire, elle est toujours attendue. Il souhaiterait connaître les raisons de ces retards qui ne cessent de s'aggraver et lui demande à quelle date on peut espérer la publication de cette liste.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/08/1994
Réponse. - L'élaboration de la liste annuelle des établissements scolaires français à l'étranger a nécessité que soit connu le résultat d'inspections menées dans un certain nombre d'établissements sollicitant une inscription sur cette liste ainsi qu'une concertation interministérielle approfondie. Il est rappelé en outre que, conformément à l'article 16 du décret no 93-1084 du 9 septembre 1993 en application duquel est établie la liste, ce même décret n'est entré en vigueur dans les établissements de l'hémisphère austral qu'en février-mars 1994, ce qui imposait des délais incompressibles pour obtenir des renseignements actualisés sur ces établissements. En tout état de cause, la publication de cette liste au Journal officiel de la République française est à présent en cours.
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