Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 02/06/1994
M. Jacques Legendre attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les termes de sa question écrite no 5030 du 30 mars 1994, relative à la situation de l'université de Valenciennes. Cette université est en effet sous-dotée en personnel AITOSS. Elle doit ainsi recourir aux services de contractuels rémunérés sur le budget de l'établissement. Cette situation entraîne une inadéquation entre la mise en oeuvre de formations nouvelles et l'accompagnement, en terme de personnels, qui devrait y être attaché. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre en vue de remédier à un tel déficit, dans une université dont le taux d'encadrement est le moins élevé de France.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 13/07/1995
Réponse. - L'université de Valenciennes a bénéficié en 1994 d'un effort important puisque sa dotation de fonctionnement (20 257 000 F) a augmenté de 14,7 p. 100 par rapport à 1993 alors que l'accroissement à l'échelle nationale n'est que de 4,07 p. 100. En matière d'emplois IATOS, l'université de Valenciennes s'est vue attribuer 2 emplois IATOS, l'essentiel de l'effort ayant été consacré aux universités nouvelles. Conscient des difficultés que cet établissement peut connaître pour assurer son fonctionnement quotidien, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est disposé à prendre en considération les demandes complémentaires qui seront exprimées par l'université, dans le cadre du nouveau contrat d'établissement actuellement négocié et qu'il serait souhaitable de signer d'ici à la fin du mois de mai. Il s'agirait notamment de prévoir une subvention complémentaire de fonctionnement correspondant à la rétribution d'environ 20 emplois administratifs supplémentaires en 1994. Cette mesure constituerait un préalable à l'effort déjà engagé qui permettra à l'université de Valenciennes de rapprocher ses dotations de la moyenne nationale.
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