Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/06/1994
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les aides de l'Etat à la reconstruction des collèges de type métallique. Lors de la présentation du plan de sécurité pour les collèges, une aide de l'Etat sous la forme d'un prêt de 2,5 p. 100 a été annoncée. Il lui demande quelles seront les modalités de ce prêt et notamment son montant. Il lui demande également si d'autres financements sont prévus, avec le concours des collectivités locales, pour reconstruire les collèges de type métallique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/07/1994
Réponse. - Afin que soit assurée dans les conditions les plus satisfaisantes la sécurité dans les établissements scolaires, le Gouvernement a décidé un plan d'ensemble afin d'aider les collectivités locales à financer les travaux de sécurité indispensables. Ce plan, qui s'adresse aux régions, départements et communes comprend, d'une part, une enveloppe de prêts bancaires d'un montant de 12 milliards de francs en faveur des lycées et collèges et, d'autre part, 2,5 milliards de francs de crédits budgétaires en faveur des écoles primaires à raison de 500 millions par an. S'agissant de l'enveloppe de prêts, une première enveloppe de 4 milliards de francs a été ventilée entre les collectivités régionales et départementales concernées par des travaux dans les établissements à ossature métallique. A ce titre, le département de l'Hérault reçoit, en 1994, 70 635 503 francs de prêt, assorti d'une prime de l'Etat d'un montant de 7 911 176 francs. Les critères d'affectation des 8 milliards qui restent pour les lycées et collèges seront fixés en fonction, notamment, des conclusions du rapport de la Commission nationale d'évaluation et de proposition pour la sécurité dans les établissements scolaires présidée par M. Schleret et en liaison avec les collectivités locales.
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