Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 02/06/1994
M. Jean-Paul Delevoye remercie M. le ministre de l'économie de lui indiquer le bilan de la décision de relèvement à 20 000 francs du plafond du compte pour le développement industriel (CODEVI) intervenu en juin 1993. Il aimerait connaître la progression obtenue de l'épargne collectée ainsi que son affectation. Il lui serait utile d'obtenir une ventilation des prêts attribués par zone géographique, par secteur d'activité, par catégorie d'entreprise et selon l'ancienneté de celles-ci.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/07/1994
Réponse. - A compter du 1er juillet 1993, le plafond réglementaire de dépôt sur les livrets CODEVI a été porté de 15 000 F à 20 000 F. Cette mesure faisait passer de 26 MdF à 36 MdF l'enveloppe pour 1993 de prêts sur ressources CODEVI accordée aux entreprises. Depuis le 1er juillet 1993, les encours CODEVI progressent. Ils étaient de 97,5 MdF en juillet 1993 et s'élèvent à 114,6 MdF en mars 1994, soit une progression de 17,5 p. 100. Ci-joint, les graphiques des encours ainsi que des prêts accordés en fonction de leur durée. Il n'existe pas de ventilation plus précise, notamment par zone géographique. Nota voir graphiques p.1815 et 1816.
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