Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 02/06/1994
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la communication sur les difficultés de réception des programmes d'Arte dans le département du Nord. En effet, de nombreuses zones d'ombre affectent la bonne réception des programmes d'Arte dans ce département. Douze agglomérations de plus de 5 000 habitants, dont une de plus de 30 000 habitants, soit un total de plus de 100 000 personnes sont concernées. Une telle situation n'est pas sans causer de préjudices à la chaîne elle-même ainsi qu'aux téléspectateurs privés de ses programmes. Elle pose en même temps la question du respect de l'égalité d'accès de chaque citoyen aux programmes des chaînes hertziennes sans péage. La Sept/Arte a déposé une demande budgétaire spécifique pour 1995 afin de résorber progressivement les zones d'ombre qui touchent deux cents agglomérations sur l'ensemble du territoire national. En conséquence il lui demande quelles suites il compte donner à cette demande.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 14/07/1994
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la diffusion des programmes d'Arte dans le département du Nord souffre de l'existence d'un certain nombre de zones d'ombre. Pour les résorber, cette chaîne a effectivement sollicité des dotations budgétaires spécifiques qui ont été reprises dans les demandes du ministère de la communication. Le Gouvernement, conscient de l'importance de ce sujet, a décidé d'étendre la zone de diffusion du cinquième réseau qui accueillera, en outre, la future chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi à la fin de l'année 1994. L'objectif est de faire passer la couverture du cinquième réseau de 82 p. 100 à 92 p. 100 de la France métropolitaine dans un délai de deux à trois ans. La réalisation de la première tranche de ce plan devrait être proposée au Parlement à l'occasion du vote de la loi de finances pour 1995.
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