Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 02/06/1994
M. Michel Alloncle attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des entreprises d'insertion conventionnées qui, en employant des personnes en difficulté, constituent un moyen efficace de lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle. Les crédits nécessaires aux directions départementales du travail et de l'emploi pour soutenir l'embauche dans ces structures connaissent une diminution. De plus, les directions départementales ignorent, à ce jour, le montant de leur enveloppe, au titre de l'année 1994 et, par conséquent, ne peuvent signer de convention pour l'année en cours. Sachant qu'en moyenne 80 p. 100 des ressources d'une entreprise d'insertion provient de sa production, les 20 p. 100 restants émanant des finances publiques dans le but d'atténuer les surcoûts liés à l'objet social, il demande à Mme le ministre d'Etat si elle entend prendre des mesures budgétaires significatives de soutien à ces entreprises d'insertion, pour 1995.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 04/08/1994
Réponse. - Le Gouvernement est très attaché à la formule des entreprises d'insertion. Elles offrent en effet une possibilité d'insertion sociale et professionnelle à des personnes en grande difficulté, en leur proposant une intégration dans une entreprise où elles bénéficient d'un encadrement adapté. Leur action doit être confortée. A ce titre, deux circulaires interministérielles récentes s'efforcent de favoriser le partenariat enrte les structures d'insertion et les entreprises et artisans, en incitant les maîtres d'ouvrage publics à prévoir des clauses d'insertion professionnelle dans leurs appels d'offres, et en autorisant les entreprises d'insertion à s'inscrire au répertoire des métiers. Sur le plan budgétaire, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle poursuit son effort en faveur des entreprises d'insertion : les crédits sont en augmentation en 1994 puisqu'ils sont passés, après régulation budgétaire, de 232 millions de francs en 1993 à 278 millions de francs en 1994. Les dotations déléguées à ce jour permettent d'ores et déjà d'assurer le renouvellement des conventions de toutes les structures existantes en 1993. En outre, une dotation complémentaire, qui pourra être envoyée très prochainement grâce au rattachement des crédits de report de l'exercice 1993, a été notifiée début mai aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour accompagner la création de nouvelles structures en 1994. Enfin, l'insertion par l'activité économique est un axe privilégié des démarches contractuelles qui associent l'Etat et les collectivités territoriales. Ainsi, le Gouvernement a négocié avec la commission européenne, une pérennisation du dispositif des plans locaux d'insertion économique, jusqu'alors expérimental, en la classant, de même que l'ensemble du champ de l'insertion par l'économique des personnes menacées d'exclusion, au premier rang des priorité éligibles à l'objectif 3 du fonds social européen, qui couvre la période 1994-1999.
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