Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 02/06/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les mesures prises, puis modifiées, afin d'assurer la sécurité des automobilistes ou motocyclistes, de leurs passagers et des piétons. Dans la mesure où la prévention n'est pas absente, il s'agit de mesures nécessaires et utiles. Il semble cependant qu'au moment où la sécurité préoccupe à ce point les pouvoirs publics, les accidents mortels dont viennent d'être victimes les coureurs automobiles de Formule 1, et des motocyclistes ou spectateurs, se multiplient. Il lui demande s'il ne semble pas normal que ce domaine fasse l'objet des préoccupations des Etats ou de la Communauté. Il convient en effet d'exiger des circuits impeccables et sans risque, des matériels réalisés plus pour assurer la sécurité de l'homme que la résistance de la machine elle-même. Il serait heureux d'avoir son point de vue à ce sujet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/08/1994
Réponse. - Le comité interministériel de sécurité routière, réuni le 31 décembre 1993, sous la présidence du Premier ministre, a adopté trente-neuf mesures destinées à améliorer le bilan de l'insécurité routière, qui a enregistré 9 052 tués en 1993, ce qui situe la France à un rang peu enviable au niveau européen. Ces mesures, qui sont progressivement mises en oeuvre, constituent un ensemble bien équilibré entre : le renforcement de la prévention (entre autres : mise en place d'un partenariat avec le système d'assurances ; contrôle de la vue des conducteurs) ; la formation des futurs conducteurs (entre autres : éducation en milieu scolaire ; promotion de l'apprentissage anticipé de la conduite) ; le renforcement de l'efficacité du système de contrôle et de sanction (entre autres : création d'un délit pour sanctionner les très grands excès de vitesse ; création d'un délit pour débranchement du limiteur de vitesse des véhicules lourds) ; l'amélioration des véhicules, des infrastructures (entre autres : évolution du contrôle technique des véhicules ; organisation de l'exploitation de la route). Il est satisfaisant de constater que l'honorable parlementaire qualifie ces dispositions de nécessaires et utiles. Pour ce qui concerne les compétitions automobiles et plus particulièrement de formule 1, le problème de sécurité est très spécifique et se pose évidemment de manière fondamentalement différente, pour des raisons à la fois institutionnelles et techniques. Ces compétitions sont en effet gérées par une association privée, la Fédération internationale de l'automobile (FIA) ; qui édicte, selon des procédures qui lui sont propres, les normes de sécurité, tant en ce qui concerne la conception des véhicules que les dispositifs de protection des pilotes ou la configuration des circuits. Ces normes s'appliquent pour l'ensemble des circuits automobiles de formule 1 utilisés dans le monde ; pour ce qui concerne la France, une homologation, qui vaut attestation de conformité à ces normes, est délivrée par une commission présidée par le préfet du département concerné. Par ailleurs, le Gouvernement vient d'apporter son soutien financier à des aménagements de sécurité complémentaires du circuit de Magny-Cours où se déroulera prochainement le grand prix de France. Proposés par la FIA, ces aménagements de sécurité vont au-delà de ce qu'exigent les normes actuellement en vigueur et devraient faire de Magny-Cours un des circuits de formule 1 les plus sûrs du monde.
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