Question de M. GERBAUD François (Indre - RPR) publiée le 02/06/1994
M. François Gerbaud attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur le risque d'une dépendance excessive à l'égard du pétrole en provenance du Golfe Persique, lequel à l'horizon 2005 devrait satisfaire plus de 50 p. 100 de la demande mondiale. M. le président directeur général de Total, entendu par la commission des finances du Sénat a indiqué qu'il fallait craindre d'ici la fin du siècle un troisième choc pétrolier. L'effort réalisé par la France en équipement énergétique notamment dans la production d'électricité est tel que les effets d'une crise d'approvisionnement en pétrole ne seraient plus de nature à mettre en grande difficulté l'économie industrielle du pays. En revanche, s'agissant notamment des ménages et des entreprises de transports routiers, ils seraient directement touchés par une augmentation de la facture pétrolière tant pour leurs besoins domestiques pour les uns, que professionnels pour les autres. En conséquence, il souhaite connaître la manière dont le Gouvernement perçoit ces risques de dépendance, et s'interroge sur le fait de savoir si ce risque important ne mériterait pas que la France se lance dans un vaste programme de soutien à la production de carburant de substitution. Un grand programme de soutien au " diester " et à l'éthanol, en dehors d'être une réponse à un risque majeur de dépendance à l'égard d'une source énergétique en provenance d'une partie du monde peu stable, permettrait aussi d'être une réponse en faveur d'une occupation agro-industrielle du territoire.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/10/1994
Réponse. - Le Golfe persique rassemble les deux tiers des réserves pétrolières connues de la planète. Ces réserves sont accessibles à bas prix. Dans ces conditions, et sur le long terme, les pays du Golfe continueront inéluctablement à augmenter leur part de marché. Il faut cependant rappeler deux éléments : l'ouverture du domaine minier à l'exploration internationale dans un certain nombre de pays comme la Colombie, ou le Viêtnam, permet de trouver du pétrole ailleurs que dans le Golfe Persique ; par ailleurs, les progrès techniques permettent de mettre en production dans des conditions économiques de plus en plus de champs qui auparavant n'auraient pas été rentables. Les chocs pétroliers passés ont été la conséquence d'une tension sur les capacités de production de pétrole (il y a peu de capacités de production excédentaire dans le monde) et d'une crise politique qui restreint à un moment donné l'offre pétrolière. Bien que les ressources pétrolières soient suffisantes pour plusieurs décennies, des ruptures d'approvisionnement dues à des problèmes politiques dans le Golfe Persique sont toujours possibles. Cependant aujourd'hui, le recours aux biocarburants, éthanol et ester, est une réponse mal adaptée à ce problème énergétique, même s'il contribue à résoudre des difficultés dans le domaine agricole. Dans son rapport sur les biocarburants, M. Raymond Levy indique qu'il n'existe pas à court terme de réelle justification énergétique à la production de biocarburants dans notre pays. En effet, pour produire une unité de carburant d'origine agricole, il faut consommer entre une demi-unité et une unité d'énergie d'origine pétrolière. En revanche, M. Levy n'exclut pas que d'ici quelques décennies les biocarburants puissent jouer un rôle, à condition d'améliorer la productivité des filières et leur économie. Pour ce faire, un effort de recherche est nécessaire. Le Gouvernement a créé le groupement d'intérêt scientifique Agrice, géré par l 'Ademe, et chargé de coordonner les programmes de recherche sur la valorisation énergétique de produits agricoles. Ce groupement dispose d'un budget de démarrage de 65 millions de francs en 1994. Cet effort de recherche accompagne la mesure nationale d'exonération de TIPP qui donne à l'ester un avantage fiscal hors TVA de 210,22 francs par hectolitre lorsqu'il est incorporé au gazole ou au fioul domestique et à l'éthanol un avantage fiscal hors TVA de 329,50 francs par hectolitre lorsqu'il est incorporé aux supercarburants plombés ou non. Les acteurs économiques sont ainsi en mesure de développer la production de biocarburants dans des unités agréés à cette fin. Le Gouvernement est préoccupé par la part croissante prise par le transport routier dans la consommation d'énergie et en particulier de produits pétroliers. C'est pourquoi il a engagé des actions afin de promouvoir l'économie d'énergie dans ce secteur ainsi que le développement de véhicules alternatifs. Enfin, si la filière biocarburant ne devrait trouver qu'à terme sa rentabilité, le recours à la biomasse comme combustible apparaît d'ores et déjà économiquement rentable et générateur d'emplois dans les zones rurales. Afin d'encourager le développement durable du bois combustible dans le chauffage collectif, les ministères de l'agriculture et de la pêche et de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ont demandé conjointement à l'Ademe de lancer un appel à propositions auprès des collectivités territoriales. Cet appel à propositions a permis de retenir, au début du mois de septembre 1994, treize projets représentant 500 millions de francs d'investissements et une perspective d'économies de 80 000 tep par an. ; représentant 500 millions de francs d'investissements et une perspective d'économies de 80 000 tep par an.
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