Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 02/06/1994
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant le devenir du certificat de spécialisation pâtes pressées et cuites préparé conjointement au centre national de formation des apprentis de Poligny, au centre national de formation des apprentis de Mamirolle, et au comité technique du comté de Poligny. Cette formation post-BTS est très compétitive car elle allie harmonieusement théorie et pratique. Cependant malgré un effort financier de l'interprofession, la pérennité de la formation est loin d'être assurée. Il demande si le ministère de l'agriculture entend dans ce dossier, apporter un soutien financier significatif.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/09/1994
Réponse. - Un avenant à la convention portant création du centre de formation d'apprentis à recrutement national de Poligny et Mamirolle est en cours de préparation et permettra à ce centre de préparer, par la voie de l'apprentissage, le certificat de spécialisation pâtes pressées cuites. Le ministère apportera dans ce cadre une convention de fonctionnement concernant cette formation et venant en complément de la taxe d'apprentissage collectée par l'organisme gestionnaire au titre du centre de formation d'apprentis.
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