Question de M. LOUVOT Pierre (Haute-Saône - RI) publiée le 16/06/1994
M. Pierre Louvot souhaite obtenir de M. le Premier ministre confirmation et précision au regard de la politique qu'il entend conduire et accélérer, dans le cadre interministériel et le pays tout entier. Une politique qui soit en capacité de s'inscrire dans un projet global de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, en partenariat avec les acteurs de notre société, les associations et les plus démunis eux-mêmes. L'évolution économique, la vague déferlante d'un chômage irrémissible, l'altération des liens familiaux et sociaux, enfin la multiplication des handicaps disqualifiants ont accru la montée d'une nouvelle et affligeante pauvreté dont notre société porte les inacceptables stigmates. Elle est ainsi confrontée à un immense et permanent défi. C'est donc par une volonté politique incessante qu'il lui faut rompre avec une intolérable situation d'injustice. La pauvreté ne reculera dans notre pays que par un combat impératif et incessant, globalement affirmé en droit car la misère s'attaque au coeur même d'un humanisme qui est la justification d'une société vivante et solidaire. Certes les lois no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et no 92-722 du 29 juillet 1992, complétant les dispositifs d'aide sociale et les minima sociaux spécifiques, ont voulu établir une logique de rupture avec l'assistance et des mesures nouvelles, articulées à un minimum de ressources, relatives au logement, à la santé, à la formation, au retour à l'emploi ont été engagées. Mais elles n'ont pas encore permis de manifester une lutte véritablement globale dont le RMI n'est qu'un élément. Une loi globale organisatrice et partenariale à vocation pérenne ne devrait-elle pas, en cohérence avec les dispositifs nombreux et dispersés dans les textes, être en capacité de regrouper, clarifier, ordonner, coordonner et enfin manifester le souffle puissant d'une conviction nationale, fondée sur le socle des droits dont l'Etat est garant et les citoyens serviteurs. La commission nationale des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion en examine aujourd'hui l'opportunité et les approches. Les observateurs étrangers mais aussi les Français s'interrogent sur la dimension de notre politique d'action sociale, dispersée, enchevêtrée, dont l'importance méconnue est cependant remarquable. Il s'agit en définitive, pour en manifester la force ordonnée et la dynamique de joindre l'ambition au réalisme. Heureux le gouvernement qui en affirmera la vertu .
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/06/1994
Réponse apportée en séance publique le 24/06/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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