Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 15/06/1994
M. Dominique Leclerc attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation préoccupante de la biologie médicale libérale. Les dernières statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie montrent une décélération importante des dépenses de biologie remboursées en 1993. Elles représentent 2,6 p. 100 de la dépense globale de l'assurance maladie. Les biologistes ont accepté de prendre en charge une partie des efforts demandés à l'ensemble du corps médical pour la nécessaire maîtrise de l'évolution des dépenses de santé. Les taux de croissance sont restés très en deçà des taux directeurs fixés conventionnellement (en 1992 p 4,8 p. 100 au lieu de 7 p. 100 et en 1993 p 0,8 p. 100 au lieu de 4,8 p. 100 du fait principalement de la situation économique des ménages). La publication et la mauvaise compréhension des références médicales opposables, dont plus de 50 p. 100 concernent la biologie médicale, ont brutalement induit une diminution des prescriptions de biologie en nombre et en volume, déstabilisant dangereusement les laboratoires d'analyses médicales. La biologie médicale est un des éléments incontournables de la chaîne de santé. Les biologistes libéraux assurent un service médical de qualité et de proximité pour les patients mais aussi pour tous les médecins praticiens avec lesquels ils collaborent étroitement à l'établissement du diagnostic et au suivi thérapeutique des malades. En outre, les 4 000 laboratoires d'analyses médicales représentent une activité économique à part entière, disséminés sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les zones rurales, avec des fournisseurs spécialisés et des employés qualifiés mettant en oeuvre une technologie avancée au service des malades et des médecins praticiens. La baisse brutale d'activité (entre moins 10 et moins 20 p. 100), qui s'est accélérée depuis le 1er trimestre 1994, met en péril un grand nombre de ces laboratoires. Cette situation a entraîné un blocage des salaires et de l'embauche. Il y a déjà eu des licenciements dans les laboratoires d'analyses médicales et dans les entreprises qui leur sont liées. Il se dessine par ailleurs des regroupements de laboratoires mettant en jeu l'exercice actuel de la biologie médicale. Depuis 1986, la lettre clé B cotée à 1,76 francs n'a pas été réévaluée. Les gains de productivité, liés essentiellement au progrès de la technologie, avaient permis aux biologistes d'assumer les efforts demandés à cette profession. Néanmoins, il serait temps de considérer les risques induits par cet état de fait. Il lui demande si elle souhaite l'évolution vers une biologie médicale " industrielle " ne s'intéressant qu'à une rentabilité à court terme ? Ou bien, si elle souhaite préserver une biologie de qualité et de proximité, partenaire efficace des médecins praticiens au service des patients et assurée par un maillage de laboratoires d'analyses médicales sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les zones rurales, permettant le maintien d'emplois qualifiés et une activité économique dynamique ?
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/06/1994
Réponse apportée en séance publique le 24/06/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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