Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 10/06/1994
M. Paul Loridant s'inquiète auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, d'une directive de son ministère selon laquelle les collectivités locales ne pourraient plus avoir communication de la liste de leurs administrés ayant obtenu récemment l'acquisition de la nationalité française. Il s'appuie pour cela sur l'expérience menée sur sa propre commune des Ulis où depuis plusieurs années et conformément au voeu exprimé par le Président de la République lui-même, la ville organise, à différentes reprises, une cérémonie au cours de laquelle les habitants de la ville ayant récemment obtenu la nationalité française sont officiellement accueillis, par les élus locaux, dans la République. Cette manifestation conviviale est destinée à conforter l'intégration de ces personnes. Comme lors des années précédentes, les services municipaux ont récemment demandé aux services de la préfecture de l'Essonne communication des Ulissiens d'origine étrangère ayant acquis en 1993 la nationalité française. Or il vient de leur être répondu que cette communication n'était plus possible, au motif que cette information pouvait être attentatoire à la liberté individuelle . Il souhaite savoir, par conséquent, s'il s'agit effectivement d'une directive du ministère de l'intérieur. Dans l'affirmative, il avoue ne guère comprendre le motif invoqué qui lui semble particulièrement fallacieux et s'étonne d'une telle mesure qui tourne le dos à la politique d'intégration menée depuis de nombreuses années dans notre pays.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/06/1994
Réponse apportée en séance publique le 24/06/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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