Question de M. GAUTIER François (Seine-Maritime - UC) publiée le 09/06/1994
M. François Gautier demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales des précisions sur l'état d'avancement des dossiers concernant les délocalisations d'organismes publics en Seine-Maritime et notamment, de tout ou partie de l'Institut français du pétrole en région havraise, de l'Institut national de la recherche pédagogique lié à l'université de Rouen et enfin du Centre national de formation et d'études pour la protection judiciaire de la jeunesse qui pourrait être intégré à la nouvelle implantation universitaire au centre-ville de Rouen.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/06/1994
Réponse apportée en séance publique le 24/06/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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