Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 02/06/1994
M. Maurice Schumann demande à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour faire en sorte que les engagements pris envers les industries textiles et de l'habillement à la veille de l'accord de Marrackech ne restent pas lettre morte
- page 2076
La question est caduque
Page mise à jour le