Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 26/05/1994
M. Josselin de Rohan prend acte de la réponse qu'a bien voulu faire M. le ministre de l'éducation nationale à sa question no 4642 du 3 février 1994. Il observe que si le nombre des personnels de l'éducation nationale mis à disposition d'organismes divers tend à diminuer en 1993 par rapport à 1992, celui-ci demeure encore très élevé par rapport notamment à 1987. Il lui demande, au moment où nombre d'associations ou syndicats d'enseignants s'élèvent contre des fermetures de classe et des redéploiements d'effectifs dans certaines localités s'il ne lui paraît pas opportun de réduire très significativement les détachements d'enseignants et quelles mesures il compte prendre pour faire en sorte que les personnels de l'éducation nationale soient affectés prioritairement à des tâches correspondants à leur vocation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/11/1994
Réponse. - Des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale sont détachés, en application des dispositions des articles 45 à 48 du titre II du statut général des fonctionnaires de l'Etat et du décret no 84-945 du 16 septembre 1985. Le tableau ci-dessous montre que leur nombre a décru régulièrement de 1981 à 1991. L'augmentation que l'on peut remarquer en 1992 et 1993 s'explique principalement par les possibilités nouvelles d'accéder à des emplois de l'enseignement supérieur : 2 000 détachements supplémentaires pour permettre à des enseignants d'exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche, de maître de conférence ou de maître de conférence stagiaire. Quant au nombre des détachements à l'étranger, qui représentent plus de la moitié du volume global, sa stabilité depuis 10 ans est notable. De plus, on observe que la grande majorité des enseignants est détachée pour exercer des fonctions d'enseignement dans des établissements scolaires, ce qui correspond bien à leur mission première et participe au rayonnement de la langue et de la culture françaises. S'agissant du contingent nettement plus réduit des fonctionnaires mis à disposition cette année scolaire, il a été maintenu au niveau qui vous a été indiqué au Journal officiel du 12 mai 1994 en réponse à votre question du 3 février 1994.Evolution de l'effectif des détachés ( NOTA Voir tableau page 2675 ).
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