Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 26/05/1994
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les modalités financières qui doivent accompagner les mesures prises à l'occasion de l'application du protocole d'accord Durafour-Durieux visant au reclassement des personnels infirmiers, médico-techniques et de rééducation, ainsi qu'un versement de certaines indemnités et autres revalorisations. En effet, en ce qui concerne le centre hospitalier général de Saint-Quentin, le chiffrage des coûts de ces mesures salariales est évalué à 11 459 000 francs. Or, les dotations budgétaires accordées à l'établissement à ce titre n'atteignent que 4 212 000 francs. Les paiements ne peuvent donc pas être effectués ; c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir faire en sorte que des moyens supplémentaires soient rapidement débloqués afin d'éviter tout conflit, d'autant que cet état de fait ne semble pas être particulier à Saint-Quentin.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/06/1994
Réponse. - Le centre hospitalier de Saint-Quentin doit en effet mettre en oeuvre les mesures de personnel prises en application des protocoles Durafour et Durieux, et notamment la mesure de reclassement des personnels infirmiers, médico-techniques et de rééducation, qui est particulièrement importante. Chaque année, le taux directeur d'évolution des budgets des établissements sanitaires prévoit une enveloppe départementale spécifique destinée au financement des mesures relevant de ces protocoles. En 1993 comme en 1994, la moitié environ de l'enveloppe en question était affectée au financement de cette mesure de reclassement. De plus, une dotation complémentaire vient d'être notifiée à chaque DDASS. Pour sa part, le département de l'Aisne à reçu 6,2 MF. Si des difficultés persistent, il appartiendra à la DDASS de l'Aisne de saisir l'administration centrale du ministère. L'instruction a été donnée de mettre en oeuvre rapidement cette mesure en faveur des personnels concernés, sans négliger la contrainte de rigueur qui s'impose dans l'attribution des crédits, en fonction des besoins strictement identifiés de chaque établissement.
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