Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 26/05/1994
Au moment où les ministères préparent leur budget pour 1995, M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité d'augmenter les crédits de bourses pour les élèves français scolarisés dans nos établissements à l'étranger. Sur un effectif total de 149 446 élèves scolarisés en 1992-1993, dont 58 229 enfants français, 13 014 ont bénéficié d'une bourse scolaire. Cette aide du Gouvernement, sensiblement augmentée en 1993-1994 à l'initiative du ministre des affaires étrangères, reste malgré tout insuffisante pour la grande majorité des Français résidant à l'étranger, en partie les familles à revenus moyens. Notant que les crédits de bourses représentent environ 5 p. 100 du budget de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et 2,5 p. 100 du coût total de l'enseignement français à l'étranger, il lui demande un nouvel effort substantiel en 1995 pour répondre au contexte économique difficile que subissent de plus en plus de nos compatriotes de l'étranger. Cette augmentation des bourses correspond exactement d'ailleurs à la mission prioritaire et première de l'agence qui est " l'éducation des enfants français résidant à l'étranger, avant même celles des ressortissants de la Communauté européenne et des pays ayant en commun l'usage du français et des élèves nationaux ".
- page 1254
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/09/1994
Réponse. - Le ministre des affaires étrangères est extrêmement attentif aux difficultés économiques que traversent nos compatriotes de l'étranger et à leurs conséquences sur la scolarisation des enfants français. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le ministre a obtenu l'année dernière une progression significative des crédits consacrés aux bourses scolaires, qui sont passés de 116 MF en 1993 à 135 MF en 1994. Pour l'année prochaine, le Gouvernement proposera au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1995, une nouvelle augmentation de 50 MF. Ainsi, en deux ans, l'effort de la collectivité nationale en faveur des enfants français de l'étranger aura-t-il enregistré un accroissement substantiel, qui correspond au souhait de l'honorable parlementaire et au souci constant du ministre qui est d'éviter qu'un enfant français puisse se voir écarté d'un établissement du réseau éducatif de l'étranger pour des raisons économiques.
- page 2337
Page mise à jour le